Livre blanc ACTA 10 recommandations
Le Livre blanc ACTA 10 recommandations présente l’accès aux données agricoles pour la recherche et l’innovation. L’ACTA, tête de réseau des Instituts Techniques Agricoles (ITA), a publié en octobre 2016 un livre blanc intitulé « L’accès aux données pour la Recherche et l’Innovation en Agriculture » (1).
Elle préconise ainsi l’ouverture des données agricoles pour renforcer le potentiel de la recherche et du développement (R&D) des innovations dans le secteur agricole. La démarche entreprise par l’ACTA s’inscrit dans un mouvement dynamique d’«open data», qui se développe tant en France qu’à l’étranger.
ACTA 10 recommandations : tendance vers l’open data
En France, cette tendance est marquée, notamment, par la loi n°2016-1321 pour une république numérique du 7 octobre 2016. Cette loi pose un principe d’open data par défaut et généralise l’ouverture des données publiques par leur mise à disposition dans un standard ouvert sous forme électronique (2).
Un projet de portail de données à vocation agricole pour l’innovation ouverte est également en cours d’élaboration. Il est issu du plan « Agriculture-Innovation 2025 ». Ce plan a été remis en octobre 2015 aux Ministres de l’Agriculture, de l’Education nationale et à la Secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Aux Etats-Unis, une plateforme d’échanges des données entre agriculteurs, « Farmers Business Network » a été mise en ligne. Elle propose des outils et des services sur la base des données fournies par les agriculteurs adhérents. Ainsi, pour 500 dollars par an, un agriculteur bénéficie :
- d’un espace de stockage sécurisé et illimité de ses données agricoles ;
- d’une analyse des données anonymisées et agrégées du réseau d’agriculteurs ;
- d’applications mobiles concernant la gestion d’une exploitation agricole ou encore l’évaluation du rendement des semences.
Les données collectées dans le cadre de la plateforme ne sont pas partagées ou revendues par l’éditeur à des tiers. De plus, l’accès aux données d’un agriculteur est soumis à son autorisation préalable.
Ces exemples illustrent la prise de conscience des acteurs du monde agricole quant à l’importance de la valorisation des données agricoles. Une telle valorisation permet en effet de développer une agriculture de précision au moyen notamment de nouvelles technologies. Le Big data agricole constitue en effet un atout majeur dans le cadre de la R&D agricole.
ACTA 10 recommandations : Données agricoles et R&D
« Innover », « Fluidifier », « Rassurer », tels sont les trois axes de réflexion proposés par l’ACTA. Y sont attachées les dix recommandations suivantes pour favoriser l’accès aux données agricoles pour les activités de recherche et d’innovation :
- Coconstruire des services numériques utiles aux acteurs agricoles
- Evaluer les applications dans les exploitations
- S’ouvrir à d’autres partenariats
- Renforcer les compétences pour mieux valoriser les données
- Inventorier les sources de données d’intérêt pour l’agriculture
- Favoriser l’interopérabilité entre les systèmes d’information
- Mutualiser les systèmes d’information
- Etablir des principes et des bonnes pratiques
- Garantir la maîtrise des données et établie une chaîne de confiance
- Encourager l’ouverture des données des entreprises
Il ressort de ces recommandations la nécessité de mettre en place des outils assurant la maîtrise des données par leurs propriétaires, tels que :
- une charte sur l’accès et la valorisation des données agricoles pour les travaux menés dans le cadre de la R&D collective agricole ;
- un passeport pour les données agricoles permettant d’assurer la traçabilité de la propriété des données et du suivi. Il permet également de vérifier, le cas échéant, le consentement du propriétaire des données quant à leur utilisation par des tiers ;
- des accords de partenariat entre les propriétaires des données et les utilisateurs qui les exploitent tels que des organismes de recherche. De tels accords ont pour vocation d’encadrer la propriété des données, leur exploitation ainsi que la fin du partenariat ;
- des conditions générales d’utilisation ou des contrats de licence d’utilisation encadrant les droits et obligations des utilisateurs en fonction des usages concernés (par exemple, à des fins commerciales ou à des fins de recherche).
Quelle agriculture numérique pour un futur proche ?
L’ ACTA 10 recommandations présente un scénario dans lequel l’agriculteur est placé au « cœur du système d’information » et reposant sur une segmentation des métiers de la donnée entre :
- les sociétés de « connexion de données ». Elles proposeraient des portails communs et ouverts centralisant les données issues des exploitations agricoles. et gérant le consentement sur leur utilisation ;
- les sociétés proposant l’analyse des données agricoles connectées.
Une telle segmentation favoriserait la traçabilité des données et la transparence des flux et serait un accélérateur d’innovation pour les acteurs, tant privés que publics, de la R&D agricole.
Pour l’heure, le développement des nouvelles technologies à l’aide des données agricoles doit reposer sur des outils juridiques encadrant divers points : propriété et sécurité des données, périmètre d’utilisation, valorisation des données, conditions financières ou encore réversibilité.
Jean-François Forgeron
Jennifer Knight
Lexing Informatique et Droit
(1) Plus précisément, ce livre blanc est une production du Réseau Numérique et Agriculture des Instituts Techniques Agricoles. Les principaux contributeurs sont l’ACTA, Arvalis – l’Institut du Végétal et l’Institut Technique de l’Aviculture (ITAVI).
(2) Alain Bensoussan, La République numérique en marche : le projet de loi adopté, Alain-Bensoussan.com, le 30-9-2016.