actif incorporel définition

Actif incorporel :

Actif sans support matériel tel qu’un fonds de commerce, un brevet, des droits d’auteur, une marque (synonyme : immobilisation incorporelle ; équivalent étranger : intangible asset, intangible fixed asset).

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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