Impact du bilan d’ activité de la Cnil sur les entreprises
Petit-déjeuner débat du 26 septembre 2012 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont présenté l’ activité de la Cnil durant l’année écoulée.
Compte tenu du succès rencontré, l’évènement aura lieu : salle « Grand Equateur » du Club Forst Hill – Aquaboulevard (face à nos locaux : Plan d’accès)
Parmi les sujets qui ont préoccupé la Cnil, figurent en bonne place :
- le fichage et la surveillance en entreprise : les entreprises ont de plus en plus d’outils pour capter et stocker des données, mais elles ne s’en servent pas toujours dans les règles ;
- le transfert des données personnelles à l’étranger par les entreprises : elles sont de plus en plus nombreuses à recourir à des « règles internes d’entreprise », dites BRC ;
- les offres de Cloud computing au regard de la protection des données personnelles et de la sécurité : la Cnil a lancé une consultation auprès des professionnels qui a donné lieu à des recommandations ;
- le lancement des premiers labels Cnil : procédures d’audit de traitements et formations ;
- l’informatisation des dossiers médicaux : la Cnil a publié un guide à l’usage des professionnels de santé ;
- l’adoption de l’ordonnance de transposition du Paquet télécoms : la Cnil est désormais compétente pour examiner les failles de sécurité;
- l’examen du projet de règlement européen visant à réformer la directive 95/46/CE qui rendrait obligatoire l’approche « Privacy by Design » ;
- la sécurité des données dans les systèmes d’information avec la publication par la Cnil de deux guides pour gérer les risques sur la vie privée.
L’année 2012-2013 s’annonce également riche en actions pour la Cnil, au vu du programme des contrôles annoncés. En effet, la Cnil entend augmenter encore le nombre de ses contrôles, puisqu’elle a décidé d’en effectuer 450 (contre 400 en 2011) sur les thèmes qu’elle juge prioritaires :
- la vidéoprotection (dispositifs mis en œuvre par les communes et les établissements recevant un nombre très important de personnes) ;
- la téléphonie (Smartphone et applications associées) ;
- la santé (dossier médical personnel et hébergement sur le cloud) ;
- la sécurité : FAI et failles de sécurité ; fusion des fichiers de police et de gendarmerie ;
- les fichiers du quotidien tenus par les entreprises fournissant des services de première nécessité (eau, gaz, électricité, etc.).
Nous vous proposons, au cours de ce petit-déjeuner, d’aborder les plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises au vu de l’activité de la Cnil.
Le petit-déjeuner débat aura lieu le 26 septembre 2012 de 9 heures à 11 heures (accueil à partir de 8 heures 30), salle « Grand Equateur » du Club Forst Hill – Aquaboulevard (face à nos locaux : Plan d’accès)
Inscription gratuite sous réserve de nous confirmer votre présence avant le 24 septembre 2012 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou en faxant le Bulletin d’inscription joint au 01 41 33 35 36.