Agriculture numérique : focus sur l’économie de plateformes

Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.

L’horizon de l’agriculture numérique s’ouvre au travers, par exemple, de plateformes de partage ou de financement de projets.

Plateformes de location de matériel agricole

Les plateformes de location de matériel agricole permettent de mutualiser les investissements matériels réalisés par les agriculteurs. Elles mettent en relation le propriétaire d’un matériel et un locataire manquant de ressources pour l’acquérir, l’entretenir et l’entreposer. Ce système d’entraide entre agriculteurs existait déjà par le biais des coopératives d’utilisation de matériel agricole (1).

Plusieurs outils sont proposés aux adhérents de la plateforme afin d’encadrer la location de matériel tels que :

• le contrat de location type entre le propriétaire du matériel agricole et le locataire. Éléments précisés : durée, loyer, modalités d’utilisation, d’entretien et de restitution du matériel loué, responsabilité des parties ;
• le contrat d’assurance dès l’adhésion au contrat de location type. Il peut s’agir d’une assurance pour compte de tiers souscrite par l’éditeur de la plateforme. Elle se substitue alors de plein droit aux garanties souscrites par les signataires du contrat de location ;
• la mise à disposition du matériel par un transporteur partenaire de la plateforme ;
• une charte de bonne utilisation du matériel.

Ces documents doivent, bien entendu, faire l’objet d’une rédaction rigoureuse. Il convient ainsi de préciser clairement les relations entre propriétaire, locataire et éditeur de la plateforme. Il en va de même pour les relations avec l’assureur ou le transporteur, le cas échéant.

Le financement de projets agricoles

Certaines plateformes proposent quant à elles des services d’intermédiation en financement participatif. Elles mettent en relation des porteurs de projets et des personnes souhaitant y participer en prêtant ou donnant des fonds. Les projets peuvent être orientés par exemple vers une agriculture à la fois durable et rentable.

Il est proposé plusieurs outils dans le cadre du financement participatif, tels que :

• un espace personnel ; le participant ou porteur de projet peut, au travers d’un accès sécurisé, ainsi suivre l’évolution du financement ;
• un compte de paiement auprès d’un prestataire de service de paiement sélectionné par la plateforme ;
• un contrat de prêt type.

Les plateformes sont tenues, d’une part, de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle (2). Des règles de bonne conduite et d’organisation sont également énoncées à l’article L548-6 du Code monétaire et financier (3). Ainsi, les internautes doivent être informés des conditions de sélection des projets et des porteurs de projet. En outre, les prêteurs sont mis en garde sur les risques liés au financement participatif : défaillance du porteur de projet, surendettement, etc.

Quelques conseils

Côté utilisateur : les outils proposés par les plateformes permettent de diversifier les ressources des acteurs du secteur agricole. Néanmoins, leurs utilisateurs doivent les étudier préalablement à tout consentement afin de déterminer l’étendue des engagements à prendre.

Côté éditeur de plateforme : l’utilisation d’une plateforme implique, au préalable, la création d’un compte et, le cas échéant, la collecte de données personnelles. L’éditeur devra alors se conformer à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (formalités préalables, mentions obligatoires). L’utilisation de cookies devra être signalée aux utilisateurs par le biais, par exemple, d’un bandeau comme le préconise la Cnil (4).

Enfin, un soin particulier devra être apporté lors de la rédaction des conditions générales accessibles sur le site. Celles-ci devront en effet respecter la réglementation en vigueur, en particulier concernant le financement participatif.

Jean-François Forgeron
Jennifer Knight
Lexing Informatique et Droit

(1) Site internet du réseau des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (Cuma).
(2) CMF, art. L548-5 I.
(3) CMF, art. L548-6.
(4) Cnil, Dossier « Cookies & traceurs : que dit la loi ? »