Aides d’Etat en matière de Recherche et Développement

La Commission européenne autorise une aide française de 457 millions d’euros accordée à STMicroelectronics dans le cadre du programme de Recherche & Développement « Nano2012 » visant à développer de nouvelles technologies pour la conception et la production des prochaines générations de circuits intégrés. La Commission a considéré que le programme Nano2012 est porteur d’effets positifs pour l’ensemble de l’Union Européenne.

Communiqué du 28 janvier 2009

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares