Alain Bensoussan : pour un statut juridique propre aux robots

Alain Bensoussan : pour un statut juridique propre aux robotsLe Figaro a consacré une page à Alain Bensoussan sur le thème de la robohumanité. Dans son édition du 24 mars 2017, le Figaro publie une interview d’Alain Bensoussan réalisée par la journaliste Sophie Huet  et intitulée : « La robohumanité est en route ».

Tâches répétitives, aide aux personnes âgées, voitures autonomes : les robots, écrit Sophie Huet, gagnent du terrain. L’occasion de donner la parole à Alain Bensoussan, s’agissant de la nécessité de leur octroyer un statut juridique singulier.

Selon Alain Bensoussan, « Grâce à la technologie robotique, l’émergence de nouveaux « êtres » est en passe de devenir une réalité. Les robots sont aujourd’hui beaucoup plus que de simples automates : leurs capacités grandissantes les amènent à véritablement collaborer avec les hommes dans le cadre de ce que j’appelle la « robohumanité ». Ce qui soulève des questions d’ordre juridique majeures, « d’autant que les robots sont capables de prendre des décisions de manière autonome ». C’est la raison pour laquelle il considère qu’il faut les doter d’une personnalité juridique propre, ce qu’il appelle la « personne robot ».

Que pense l’avocat du projet européen de légiférer pour répondre à cette accélération technologique majeure ? Pour lui, le rapport Delvaux va incontestablement dans le bon sens : « Il défend comme moi une responsabilité du fait des robots, qui est le résultat de l’état des technologies et du droit. Les parlementaires européens demandent à la Commission européenne de créer, par voie de directive, un statut juridique spécial pour les robots afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages, s’agissant par exemple des voitures autonomes ».

A la question de savoir s’il faut taxer les robots, comme le proposent le milliardaire Bill Gates, fondateur de Microsoft, ou encore le candidat socialiste à la présidentielle Benoît Hamon, Alain Bensoussan estime que « si on taxe les robots, on risque de bloquer le développement de la robotique, qui est en plein essor et dont on ne connaît pas encore les bénéfices. On en est au tout début du processus et une taxation risque de porter atteinte au développement de l’innovation ». Mais, à terme, « la question se posera sûrement ».

Interview d’Alain Bensoussan par Sophie Huet pour Le Figaro.fr, « La robohumanité est en route », 24 mars 2017

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

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