Des antennes relais démontées pour troubles de voisinage

Des antennes relais démontées pour troubles anormaux de voisinageAntennes relais – Bouygues Telecom a été condamné à démonter des antennes relais dans la région du Rhône pour « risque de troubles » à la santé au titre des nuisances potentielles de ce type d’installations.

Dans cette affaire, l’opérateur avait installé en 2006 des antennes relais de téléphonie mobile sur un pylône de 19 mètres ayant la forme d’un arbre, à proximité immédiate d’habitations situées dans le département du Rhône. Trois familles riveraines ont assigné l’opérateur de téléphonie mobile pour obtenir l’enlèvement des installations sur le fondement de la théorie des « troubles anormaux de voisinage ».

Le Tribunal de grande instance de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la discussion scientifique restait encore ouverte. Mais il retient que « si les troubles de santé, constatés chez certains, soupçonnés chez d’autres, constituent un préjudice dont le lien avec la proximité des antennes relais reste à démontrer, le risque de troubles, à distinguer des troubles eux-mêmes, est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution ».

L’opérateur de téléphonie mobile a donc été condamné à enlever les installations sous quatre mois, sous peine d’astreinte journalière de 100 euros par jour de retard passé ce délai.

Trib. gr. inst. Nanterre 18 septembre 2008

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