Marchés publics IT : publication par l’APIE d’un cahier pratique
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un nouveau cahier pratique intitulé « Propriété intellectuelle Foire aux questions ». Il vient compléter notamment un précédent cahier intitulé « L’administration et les droits de propriété intellectuelle », publié par l’APIE en avril 2010.
Ce cahier traite principalement de l’usage, de l’exploitation et de la gestion de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il s’adresse aux administrations qui sont quotidiennement confrontées dans leurs actions et leurs missions à la mise en œuvre de cette matière, en tant qu’utilisatrices ou en tant que productrices de contenus. En raison de l’interaction croissante entre de tels contenus et la sphère publique, la résolution des problématiques consécutives à la valorisation des actifs immatériels est en effet d’importance pour les décideurs publics.
Le cahier se présente en trois parties. La première partie introductive rappelle les notions de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, de propriété matérielle, de droit d’auteur, de droits patrimoniaux et celle d’œuvre collective. Le second volet s’adresse aux utilisateurs de contenus protégés et détaille le cadre juridique des œuvres de l’esprit et le droit d’auteur ainsi que le régime spécial des bases de données et des logiciels.
Des développements spécifiques sur les licences creative commons ont également été insérés dans cette partie. Le troisième volet s’adresse quant à lui, aux producteurs de contenus protégés. Il rappelle les règles d’usage des données publiques protégées par des droits de propriété intellectuelle ainsi que les règles procédurales applicables au dépôt d’une marque et son exploitation par les tiers. Ce volet revient, en outre, sur les inventions ainsi que les formulations et les mentions des droits de l’administration. Il propose en annexe un modèle de clause de cession de droit d’auteur.