Référentiel des objets connectés et applications mobiles de santé

Marguerite Brac de La Perrière est intervenue lors de la réunion plénière TIC & Santé « Applications mobiles de santé ». 

Ce rendez-vous de l’écosystème francilien avait lieu le 12 janvier 2017 dans les locaux du groupe MGEN à Paris à l’occasion de l’assemblée plénière des pôles de compétitivité Cap Digital, Medicen et Systematic Paris-Région, réunie sur le thème « TIC et santé », dans un amphithéatre réunissant 300 acteurs du secteur.

La santé est l’un des secteurs au cœur des enjeux de la transformation digitale et du numérique. Les enjeux juridiques sont cruciaux, le droit de la santé numérique intéressant non seulement l’ensemble des industriels, professionnels et organismes du secteur médico-social (établissements de soins, professionnels de santé, industries, autorités administratives, etc.), mais également des acteurs dont le cœur de métier ne relève pas de ce domaine (assurances, mutuelles, FAI, éditeurs de logiciels, hébergeurs, SSII, etc.).

Marguerite Brac de La Perrière est intervenue sur le thème : « le référentiel des objets connectés et applications mobiles de santé »

En effet, les éditeurs et fournisseurs d’objets connectés de santé doivent se conformer, dès la conception, et par défaut, à plusieurs strates de réglementations relatives : TIC&santé 2017 - Applications mobiles de santé

  • au secret médical, et à l’échange et au partage de données de santé le cas échéant ;
  • à l’hébergement agréé le cas échéant ;
  • aux dispositifs médicaux, le cas échéant ;
  • aux produits défectueux ou aux produits de santé, en cas de mise en cause de leur responsabilité ;
  • à la protection des données à caractère personnel ;

En parallèle de ces textes légaux et réglementaires, pour aider à leur appréhension et implémentation, un référentiel de bonnes pratiques sur les applications mobiles de santé a été publié par la HAS.

L’intervention de Marguerite Brac de La Perrière a principalement consisté, outre la présentation des principaux textes, à mettre en avant le caractère stratégique et structurant des inputs juridiques dans la mise en place d’un business model puis le déploiement d’un projet.

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