ARCEP définition

ARCEP :

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été créée en 1996 sous la dénomination Autorité de régulation des télécommunications (ART) pour réguler le secteur des télécommunications. Elle est devenue l’ARCEP en 2005, le législateur ayant souhaité lui confier également la régulation des activités postales en vertu de la loi n°2005-516 du 20 mai 2005.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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