ARCEP définition

ARCEP :

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été créée en 1996 sous la dénomination Autorité de régulation des télécommunications (ART) pour réguler le secteur des télécommunications. Elle est devenue l’ARCEP en 2005, le législateur ayant souhaité lui confier également la régulation des activités postales en vertu de la loi n°2005-516 du 20 mai 2005.