Arcep : allègement des procédures de recueil d’informations
Parmi les différentes missions mises à la charge de l’ Arcep, figure notamment l’accompagnement de l’ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, en veillant à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques (1).
Le recueil d’informations par l’ Arcep. Cette veille passe, par exemple, par la réalisation d’études périodiques du fonctionnement de six marchés de gros, prédéterminés, et sur lesquels l’ Arcep se charge d’identifier les opérateurs exerçant une influence significative.
L’objectif est de prévenir les comportements anticoncurrentiels qu’ils pourraient éventuellement imaginer de mettre en œuvre et de prévenir ces comportements par la mise en place d’obligations particulières et spécifiques (régulation dite ex ante).
Cette veille passe également par la mise en place d’un certain nombre d’observatoires du fonctionnement des marchés de gros et de détail, afin d’avoir de pouvoir suivre leur évolution, d’une part, et d’anticiper les difficultés qui pourraient surgir, d’autre part (2).
L’ Arcep alimente ces observatoires par la collecte périodique d’informations auprès des opérateurs, dont la fréquence, mais aussi le volume, se sont accrus au fil des années.
L’allègement du dispositif. Afin de réduire la charge que représentaient pour les opérateurs les réponses qu’ils devaient apporter aux différentes campagnes de collecte d’informations, l’ Arcep a décidé de modifier et d’alléger son dispositif. Cette évolution vise également à refocaliser les données collectées sur les technologies plus pertinentes et actuelles et à tenir compte de l’évolution des usages. Pour ce faire, l’ Arcep a consulté en 2014 les principaux acteurs concernés et vient de publier, pour le secteur des communications électroniques, d’une part, et pour le secteur postal, d’autre part, deux décisions (3).
L’objectif poursuivi reste toujours d’assurer l’information des acteurs de ces secteurs, et notamment des consommateurs, de disposer d’informations sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de détail et de gros, d’informations sur les investissements des opérateurs, de disposer d’éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques et d’évaluer l’effet des décisions sur le marché. Cependant, si le nombre, la fréquence et le niveau de détail des informations collectées change parfois de manière importante par rapport à la situation qui prévalait à cette décision, certaines collectes exceptionnelles d’informations sont prévues pour l’année 2015 afin de mettre à jour certaines segmentations informationnelles un peu anciennes.
La finalité de ces collectes est principalement statistique, mais les informations recueillies pourront également être utilisées dans le cadre d’analyses de marchés ou pour évaluer l’état et l’évolution prévisible de la concurrence. Elles pourront aussi être communiquées à l’Insee pour certaines d’entre elles.
Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms
(1) CPCE, Art. L.37-1.
(2) CPCE, Art. L.135.
(3) Arcep, Décisions 2015-0317 et 2015-0318 du 17-3-2015.