Archive interview JT 26

Interview

Jean-Yves Babonneau,

Directeur général de L’AFNIC
(*)

L’ouverture du « .fr » : enjeux et stratégies…

La libéralisation des zones nationales s’explique-t-elle par l’arrivée du « .eu » ?

Oui en partie, car la gestion du « .eu » ne peut qu’influencer celle des registres européens, progressivement peut-être, mais sûrement. L’arrivée du « .eu » avec une gestion, j’allais dire très souple, nous amenait de toute façon à modifier notre enregistrement dans un sens de cette ouverture qui doit se faire en mai. Mais cette influence n’est que partielle car la discussion sur cette ouverture a eu lieu dans les comités de concertation prestataires et utilisateurs depuis plus de deux ans déjà avec toutefois une démarche légèrement différente puisqu’il s’agit d’une liberté sur le choix du nom de domaine, mais avec une vérification systématique de l’identité du titulaire a posteriori. Le « .eu » n’aura pas cette valeur ajoutée, à mon sens essentielle, qu’apporte l’identification.

Comment va se faire la coexistence entre les noms de domaine nationaux et ceux en « .eu » ?

Je ne pense pas qu’une telle coexistence soit problématique. Depuis mars 2000, l’AFNIC milite en faveur de la création d’un ccTLD européen. Le « .eu », comme le « .fr », correspond à une zone géographique donnée et cette notion de territorialité est essentielle. Ainsi, selon les sondages que nous avons effectués, il apparaît qu’aujourd’hui, 72 % des internautes français s’attendent à trouver un organisme ou une entreprise française sous la zone « .fr ». De la même manière, lorsqu’un internaute effectue une recherche sous la zone « .fr », il s’attend à trouver un site en langue française exploité par une entité française. Tel n’est pas le cas d’un site accessible sous la zone « .com » et tel ne sera pas nécessairement le cas d’un site accessible sous la zone « .eu ». L’image de l’entreprise véhiculée par son site web varie en fonction de la zone sous laquelle le nom de domaine est enregistré. Logiquement, une entreprise française ayant un marché national a donc tout intérêt à être présente sous la zone « .fr ». Si elle veut se faire connaître au niveau européen, elle pourra enregistrer son nom sous la zone « .eu » , ce qui ne l’empêchera pas de conserver son nom sous la zone « .fr » pour maintenir une image de proximité avec sa clientèle nationale. De même que rien n’interdit d’avoir un nom enregistré en « .fr » et en « .com », il n’y a pas d’obstacle à avoir un nom enregistré à la fois en « .fr » et « .eu ». La complémentarité me paraît évidente et n’est pas seulement de circonstance.

La libéralisation du droit au nom ne risque-t-elle pas d’augmenter le cybersquatting ?

Nous ne le pensons pas, car en cas d’abus tout lititige pourra être réglé soit par les organismes qui gèreront les mécanismes alternatifs de litiges, soit par les juridictions françaises. Nous avons opté pour une formule qui concilie un enregistrement automatique a priori avec abandon du « droit au nom », avec une vérification a posteriori, de l’identité des déposants et de leurs liens juridiques avec le territoire français. Nous responsabilisons donc le demandeur en lui permettant d’être libre de choisir son nom de domaine, son identification étant totalement assurée à partir des bases publiques des Greffes, de l’INPI ou de l’INSEE. Cette interconnexion des bases Internet et publiques, qui sera une première mondiale, devrait à la fois dissuader les cybersquatters et contribuer au développement de la confiance car tout internaute pourra immédiatement visionner en ligne l’identité des titulaires de noms en « .fr » telle qu’elle apparaît sur les bases publiques. Une fois répandu, ce type de vérification sera une arme efficace contre le cybersquatting.

Notes
(*) Association française pour le nommage Internet en coopération.
(1) L’intégralité de l’interview sera publiée dans la Gazette du Palais du 22 avril 2004.

Interview réalisée par Isabelle Pottier

isabelle-pottier@alain-bensoussan.com

Paru dans la JTIT n°26/2004 p.10

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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