Archive : Loi du mois de mai

Archive : Loi du mois

Internet bientôt accessible par les Courants Porteurs en Ligne (CPL)

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) met fin au statut transitoire des expérimentations de réseaux filaires utilisant la technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL). Les acteurs souhaitant déployer des projets haut débit à partir des réseaux filaires CPL s’inscrivent donc maintenant pleinement dans le cadre réglementaire de la déclaration auprès de l’ART au titre de l’article L. 33-1 CPCE.

Communiqué de presse de l’ART du 20 avril 2005

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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