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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Archive Petit-déjeuner 20 juin 2007

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Evénement – Petit-déjeuner débat

Bilan 2006 informatique et libertés et perspectives

Un petit-déjeuner a été animé par Alain Bensoussan le mercredi 20 juin 2007 dans nos locaux. Il fut suivi d’une session de questions-réponses.

A quelques semaines de la parution du rapport d’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour l’année 2006, ce fut l’occasion de faire un bilan sur la mise en oeuvre des nouvelles perspectives qu’avaient offertes la loi modifiée en août 2004 telles que notamment :

  • l’entrée en vigueur du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ;
  • une volonté affirmée de privilégier les mesures de simplification déclaratives prévues par la nouvelle loi (normes simplifiées et autorisations uniques) ;
  • l’augmentation des contrôles effectués par la Cnil ;
  • la mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs de sanction de la Cnil (sanctions pécuniaires).

    L’année 2006 a été riche d’enseignements à cet égard, ainsi que sur les nouvelles applications technologiques, telles que la biométrie, les dispositifs d’éthique en entreprise, etc.

    (Lire le compte rendu)

    • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.