Archive petit-déjeuner didier gazagne 21 11 2007

Evénement – Petit-déjeuner débat

COMMENT DEVENIR « R.E.A.C.H » ?

DEBUT DU PRE-ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES CHIMIQUES LE 1ER JUIN 2008 : COMMENT SE PREPARER A LA MISE EN ŒUVRE DE REACH ?

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 21 novembre 2007 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris

Il sera animé par Didier Gazagne.

La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques a été adoptée en décembre 2006. Malgré les craintes que suscitent l’application de REACH, REACH est incontestablement une avancée considérable en matière de gestion des produits chimiques dans l’Union européenne.

Le système européen unique d’Enregistrement, d’Evaluation et d’Autorisation des Substances Chimiques – REACH (1) qui est entré en vigueur le 1er juin 2007 touche un très grand nombre d’industriels. Il nécessitera l’enregistrement sur une période de 11 ans d’environ 30 000 substances chimiques. En effet, les entreprises qui produisent ou importent plus d’une tonne d’une substance chimique par an devront l’enregistrer dans la base de donnée qui sera gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Dès lors, les conditions d’application de REACH en font une nouvelle condition à la commercialisation d’une substance sur le marché européen puisque sans enregistrement, pas de commercialisation possible. Au delà des fabricants de substances chimiques qui sont les premiers impactés par REACH, l’application de REACH concernent également les importateurs, metteurs sur le marché, utilisateurs en aval de substances telles qu’elles ou contenues dans des préparations ou des articles, représentants exclusifs d’un fabricant de substances chimiques.

A l’aube du démarrage de la phase de pré-enregistrement qui débutera le 1er juin 2008 et se terminera le 31 décembre 2008, c’est l’occasion de définir les premières orientations pour la mise en œuvre des dispositions issues du règlement REACH et les enjeux de l’application du règlement, tels que :

  • le périmètre, les échéances et les modalités du pré-enregistrement ;
  • les formes juridiques de coopération à adopter pour parvenir à une mutualisation des coûts des tests tout en limitant les risques liés à la protection du secret de fabrique et du secret industriel ;
  • les conséquences sur le plan juridique résultant de la désignation d’un représentant tiers ou exclusif ;
  • le fonctionnement des forums d’échange d’information sur les substances (FEIS) et l’organisation des partages d’information ;
  • le suivi et la maîtrise du remplacement d’une substance.

    Connaissez-vous vos obligations envers la réglementation REACH ? Avez-vous commencé à vous préparer à REACH ?

    (1)L’acronyme de R.E.A.C.H. signifie « Registration Evaluation Autorisation and Restriction of Chimicals Substances » correspond en français à « enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques ».

    Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 14 novembre 2007 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.