Petit-déjeuner sur l’impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises

Evénement – Petit-déjeuner débat

« Informatique et libertés : impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises »

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 16 septembre 2009 dans nos locaux.

Alain Bensoussan a animé un petit-déjeuner débat consacré au dernier rapport d’activité de la Cnil et à son impact sur les entreprises.

En 2008, la Cnil a multiplié les actions de contrôle sur place visant à vérifier le respect de la réglementation Informatique et libertés par les entreprises et établissements publics. Avec 218 contrôles effectués, elle a accru son activité de + 33 % par rapport à 2007. Elle a adressé 126 mises en demeure, prononcé un avertissement et 9 sanctions financières et informé le procureur de la République de cinq infractions dont elle a eu connaissance.

L’année 2008 a également été marquée par la multiplication de sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre d’entreprises, en particulier lorsque la Cnil a constaté des commentaires abusifs dans les zones « blocs notes » des applications relatives à la gestion commerciale et aux ressources humaines.

 De même, le développement des technosurveillances en entreprise (géolocalisation, vidéosurveillance, contrôles d’accès, biométrie, etc.) s’est amplifié jusqu’à envisager d’élargir les compétences de la Cnil en matière de vidéosurveillance.

Enfin, 2008 a vu naître un groupe de travail sur le traçage électronique. Ce groupe a été rebaptisé « groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques » à la suite des recommandations du Sénat, en mai 2009.

Nous vous avons proposé, au cours d’un petit-déjeuner débat, d’aborder les plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises.