Autoroutes intelligentes : l’enjeu de la propriété des données
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine autoroutier voit transiter chaque jour des millions de personnes dont la plupart ne sont pas conscientes que des millions de données sont collectées, traitées et/ou produites à leur passage : images, vidéos, données de paiement sans contact aux péages, etc.
Le développement des « Systèmes de transport Intelligents » (1) va accélérer ce phénomène : les données collectées, traitées et/ou produites par ces dernières vont augmenter de manière exponentielle et la question du Big data va inévitablement se poser.
La propriété des données qui seront demain générées et/ou traitées par les autoroutes intelligentes est une question éminemment centrale, tant les enjeux – notamment juridiques – associés sont grands.
Par exemple, la question d’une éventuelle interconnexion des véhicules autonomes aux autoroutes intelligentes relancera nécessairement le débat relatif au droit à la déconnexion, d’une part, et à la copropriété des données, d’autre part.
Les objectifs liés à la collecte et au traitement des données par les autoroutes intelligentes sont multiples :
- renforcer la vigilance et la sécurité des automobilistes ;
- faciliter l’interconnexion avec les voitures autonomes ;
- assurer et améliorer l’exploitation du réseau autoroutier.
Un autre point sur lequel il conviendra de focaliser son attention réside dans la nature de la donnée, qui peut être :
- propre au conducteur, le cas échéant qualifiée de donnée à caractère personnel ;
- « neutre », par exemple issue de capteurs présents sur le revêtement des chaussées ou sur les rampes d’accès ;
- objectives, par exemple liées aux conditions météorologiques ou géographiques de la portion autoroutière empruntée.
En outre, la nature des données collectées, traitées et/ou produites par les autoroutes intelligentes aura des conséquences directes sur le régime juridique applicable, régime qui diffèrera radicalement selon qu’il s’agit de données privées ou de données publiques. La question de leur libre réutilisation ou non devant également être analysée.
Il conviendra également d’être particulièrement vigilant sur les droits de propriété reconnus aux différent acteurs intervenant – directement ou non – dans la conception, l’exploitation ou la simple « utilisation » de ces autoroutes intelligentes (acteurs publics, acteurs privés investis d’une mission de service public, concessionnaires autoroutiers, propriétaires de véhicules, etc.), ces derniers pouvant être reconnus, selon les cas, propriétaires ou copropriétaires des données.
Au-delà des aspects juridico-techniques, le volet économique de la collecte, du traitement et/ou de la production des données par les autoroutes intelligentes ne devra pas être négligé tant le marché de la donnée autoroutière s’annonce florissant.
Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit numérique
(1) L’expression « Systèmes de transport Intelligents » (STI) désigne les applications des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports.