Avertissement public de la Cnil à propos de vidéosurveillance

avertissement public de la CnilAvertissement public de la Cnil à propos de vidéosurveillance. Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, revient sur l’ avertissement public prononcé par la Cnil à l’encontre du maire de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues de la liste électorale.

  • Par qui et pourquoi la Cnil a-t-elle été saisi d’une plainte de la part d’une habitante de la Commune de Montreuil, en Seine-Saint-Denis ?
  • Comment la Cnil a-t-elle mené son instruction ?
  • Quelles sont ses prérogatives en formation restreinte ?
  • Pourquoi les articles R. 10 et R. 16 du Code électoral ont-ils permis à la Cnil de prononcer un avertissement public ?

Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Nov.-Déc.2012

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