Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail

Accord sur le télétravail

Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.

Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail

Le 26 novembre dernier, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’adoption de la dernière version de l’accord national interprofessionnel « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Cette négociation s’inscrit dans un contexte de recours massif au télétravail en raison de la crise sanitaire, mais également sur des revendications plus anciennes liées à la nécessité de clarifier le cadre législatif du recours au télétravail et à la protection des salariés.

Cet accord vient clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise, tel que nous le connaissons actuellement.

Modernisation du cadre légal actuel

Le télétravail était jusqu’à présent régis par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances de 2017.

Les négociateurs ont souhaité moderniser et adapter les dispositions de l’accord de 2005, sans pour autant les rendre contraignantes pour les employeurs, en laissant ainsi la place à la concertation au niveau de l’entreprise dans le cadre du dialogue social et professionnel.

Les organisations syndicales ont également mis l’accent sur le bien-être au travail, sur l’indemnisation des télétravailleurs par les entreprises, notamment concernant la consommation énergétique et l’équipement à domicile, ainsi que sur l’impact environnemental du recours au télétravail grâce aux réductions des déplacements, et ce dès le préambule de l’accord sur le télétravail.

Le contenu de l’accord sur le télétravail

Le projet d’accord prévoit notamment :

  • Un cadre clair sur les modalités de mise en œuvre et la manière de négocier un accord sur le télétravail afin d’inciter les entreprises à intégrer cette problématique dans la négociation collective permettant ainsi une meilleure adaptation des règles aux situations particulières ;
  • Une vigilance particulière sur la préservation de la cohésion sociale interne, aux conditions de maintien du lien social entre les collaborateurs ;
  • Des précisions concernant les règles sur la mise en place du télétravail : double volontariat, formalisme de l’accord, le refus du télétravail, l’aménagement d’une période d’adaptation ou encore la réversibilité du télétravail régulier ;
  • Un rappel et un renforcement des règles en matière de santé et de sécurité au travail pendant les périodes de télétravail ;
  • Que la mise en place du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d’une entreprise) doit être anticipée dans le cadre d’un accord ou, à défaut, par une charte relative au télétravail.
  • La nécessité d’adaptation des pratiques managériales et la formation des managers ;
  • La préservation du lien social et la prévention contre l’isolement ;
  • La possibilité de mobiliser le télétravail pour accompagner le travailleur dans son rôle d’aidant familial ;
  • La prise en charge des frais engendrés par le télétravail.

Un accord en attente de signature définitive

L’ensemble des partenaires sociaux se sont entendus sur le projet d’accord, à l’exception de la CGT. Il n’est toutefois pas encore signé et donc pas applicable pour le moment. Les partenaires sociaux ont en effet jusqu’au 23 décembre pour le signer définitivement.

Emmanuel Walle
Elena Blot
Lexing Social numérique