Bientôt une loi pour identifier les blogueurs professionnels

Pour faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et, en particulier, des blogueurs professionnels et non professionnels, une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat. Phénomène de société, le blog peut servir divers intérêts et revêtir diverses formes (site familial privé, journal intime, site communautaire, support de communication d’une entreprise… Son cadre juridique a été posé, en juin 2004, par la LCEN qui prévoit l’obligation pour les services de communication au public en ligne, de diffuser une notice légale ou, à défaut, en cas de site personnel, de donner les informations d’identification à l’hébergeur.

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, le 10 juin 2010

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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