Blanchiment : la journée d’information-réflexion de l’Asffor
Céline Avignon s’exprime le 29 juin 2016 lors d’une journée Asffor (1) dédiée à la lutte contre le blanchiment.
Céline Avignon est conviée à s’exprimer dans le cadre d’une journée d’information et de réflexion, initiée par l’Association pour la formation du personnel des sociétés financières, qui se déroulera de 9h à 12h30 à l’Hôtel Napoléon.
Actualité légale et réglementaire
Elle s’attachera plus précisément à exposer le cadre légal de protection des données à caractère personnel, tel qu’issu du règlement européen du 27 avril 2016 (2), et plus particulièrement l’incidence du nouveau dispositif au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les autres animateurs se proposent de commenter une actualité légale et réglementaire, en la matière, d’autant plus dense que la 4e Directive, publiée en mai 2015 (3), est en voie de transposition et que le projet de loi Sapin II, renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, a été définitivement adopté (4).
Il s’y ajoute la publication, le 14 juin dernier, de lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, qui seront également évoquées lors de cette journée.
Celles-ci s’inscrivent en parallèle des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, publiées en novembre 2015.
Thématiques d’intervention
Les thématiques d’intervention sont structurées comme suit :
- les innovations législative et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- le renforcement de l’approche par les risques : quels changements intégrer ?
- l’articulation des obligations de vigilance des professionnels avec la déclaration de soupçon à Tracfin ;
- la genèse du projet de loi Sapin II ;
- le projet de loi Sapin II, quelle reforme en matière de lutte contre la corruption ?
- la lutte contre le blanchiment, le traitement des données à caractère personnel, le futur règlement européen « Data protection » : comment concilier les obligations ?
(1) Programme et inscription sur le site de l’Asffor.
(2) Règlement européen 2016/679 du 27-4-2016
(3) Directive 2015/849 du 20-5-2015
(4) Loi 2016-731 du 3-6-2016
