Un juge chilien ordonne la réouverture du compte d’une plateforme

chilienneUne cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de  cryptomonnaie.

Fermeture de la plateforme d’échange de cryptomonnaies

La société Orionx, dont l’activité consistait à fournir une plateforme d’échange en ligne destinée à permettre à ses utilisateurs de convertir leurs devises « classiques » contre des cryptomonnaies et de faire des échanges de cryptomonnaies, était titulaire d’un compte de dépôt ouvert auprès de la banque d’Etat : Banco Estado.

Or, à la fin du mois de mars 2018, la Banco Estado avait clôturé le compte de cette société, justifiant cela par l’absence de cadre réglementaire relatif à l’échange de cryptomonnaies.

La société Orionx avait alors saisi les autorités judiciaires chiliennes pour contester cette décision.

La cour d’appel chilienne ordonne la réouverture

Par une décision rendue au mois de juillet 2018, la quatrième chambre de la Cour d’appel de Santiago a ordonné la réouverture du compte de la société Orionx, qualifiant notamment la décision de clôture « d’arbitraire et d’illégale ».

Cette décision est fondée sur l’article 19-2 de la Constitution chilienne qui garantit le droit à l’égalité devant la loi.

En effet, le fait de priver certaines sociétés du droit à un compte bancaire, alors qu’aucune loi ou décision de justice n’interdisait l’activité de plateforme d’échange de cryptomonnaies, constituait une décision abusive, instaurant une inégalité injustifiée.

Réglementation des plateformes d’échanges et des cryptomonnaies

À la fin du mois d’avril, le tribunal antimonopole du Chili (Tribunal de Defensa de la Libre Competencia, TDLC) avait également décidé que deux banques, Banco del Estado de Chile et Itau Corpbanca, devaient rouvrir les comptes précédemment fermés de la plateforme d’échange de cryptomonnaie «Buda».

En mai 2018, le président de la Banque centrale du Chili, Mario Marcel, avait annoncé qu’il envisageait de développer un cadre réglementaire pour les plateformes d’échanges et les cryptomonnaies, afin de mieux gérer les risques associés à cette activité.

En France, les pouvoirs publics précisent également leur positionnement sur l’opportunité d’une règlementation des cryptomonnaies.

Le projet de loi PACTE propose de confier à l’Autorité des marchés financiers, un rôle de validation des projets d’ICO («Initial Coin Offering») et le rapport Landau préconise de privilégier une démarche volontaire des acteurs de la blockchain plutôt que d’instituer une règlementation rigide.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Département Contentieux informatique

Notes complémentaires :