Cahiers des charges : les modalités d’application et de rédaction

cahier des chargesFrançois Jouanneau directeur du département Marchés publics du cabinet, rappelle les règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d’appliquer le CCAG (cahier des clauses administratives générales).

Dans un dossier spécial intitulé « Les cahiers des charges : modalités d’application et de rédaction »,  publié par la revue Contrats Publics, il précise que :

« Même si les acheteurs n’ont pas l’obligation de se référer aux CCAG, il est fortement recommandé de les appliquer à la condition, toutefois, de maîtriser parfaitement les règles et principes inhérents à leurs bons usages. Si tel n’est pas le cas, le recours à cet outil emportera des conséquences importantes sur la lisibilité, la transparence et la cohérence des clauses contractuelles ».

On les appelle CCAG, CCAP (cahier des clauses administratives particulières), CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Ces documents qui désignent des cahiers des charges sont essentiels aux contrats publics car ils constituent un gage de sécurité pour les acheteurs publics. En outre, leurs clauses sont adoubées par le pouvoir réglementaire.

François Jouanneau, « Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d’appliquer le CCAG », Contrats Publics n° 191, Octobre 2018, disponible sur moniteurjuris.fr/contratspublics/

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