CAIP : efficacité de l’arbitrage dans le domaine IP/IT

Couverture ouvrage Les entretiens de la CAIPAlain Bensoussan a contribué à la rédaction d’un recueil d’entretiens, publié pour le 90e anniversaire de la CAIP.

Créée en 1926, la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP), plus ancien centre d’arbitrage en activité en France (1),  célébrait  le 10 mai dernier son 90ème anniversaire.

A cette occasion, la CAIP a fait paraître un ouvrage (2) auquel a contribué Alain Bensoussan sur le thème : « L’arbitrage, une procédure efficace dans le domaine IP/IT ».

L’occasion pour lui  d’évoquer les avantages que présente ce mode alternatif de règlement des litiges pour les entreprises de services du numérique (ESN).

Ces entreprises, particulièrement exposées au plan médiatique, recourent notamment à l’arbitrage en raison de la confidentialité des échanges, qui permet d’éviter que leurs différends soient portés à la connaissance du public à l’occasion d’un procès judiciaire.

Autre particularité du secteur du numérique : sa technicité. Selon Alain Bensoussan, « les litiges nécessitent une analyse technico-juridique pour en appréhender réellement les contours. Or, en France, les tribunaux ne comportent pas ou peu de chambres spécialisées en matière informatique, notamment du fait de la rareté des affaires ».

A l’arrivée, l’arbitrage apparaît comme « la voie la plus utilisée pour le règlement extrajudiciaire des situations internationales complexes. Il permet, par exemple,  de résoudre un différend qui relève de la propriété intellectuelle d’un logiciel au moment de la cession d’une filiale étrangère, ou encore de dénouer des difficultés d’exécution de déploiement d’une solution informatique à l’échelon international  ».

Ce mode privilégié de résolution des litiges d’envergure internationale « apporte des solutions, souvent bien équilibrées, aux conflits spécifiques aux nouvelles technologies ».

Cet ouvrage réunit de très nombreux spécialistes reconnus de l’arbitrage, parmi lesquels Jean-Claude Magendie, François-Xavier Train, Thomas Clay, Louis Degos, Alexis Mourre, Philippe Leboulanger, Matthieu de Boisséson, Eric Loquin, Laurence Kiffer, Irina Guérif et Philippe Cavalieros.

Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique

(1) Chambre Arbitrale Internationale de Paris
(2) Ouvrage à disposition sur demande au Secrétariat de la CAIP : 01 42 36 99 65 ou caip@arbitrage.org

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