Concurrence : fin de l’interdiction des ventes en ligne pour Bang & Olufsen
La fin de l’interdiction des ventes en ligne pour Bang & Olufsen. Le 12 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence vient de
L’Autorité de la concurrence valide les engagements de PagesJaunes
Les agences de publicité peuvent maintenant proposer aux annonceurs les mêmes prestations que celles de la régie publicitaire de PagesJaunes
Les critères des ententes dans le secteur de la téléphonie mobile
Par un arrêt en date du 30 mai 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi
L’offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent
Une société, dont l‘activité principale consistait à commercialiser des applications permettant d’intégrer des cartes et plans d’accès interactifs à des sites internet, …
Commissions d’interchange chèques : les banques obtiennent gain de cause
Après dix ans d’enquête, l’Autorité de la concurrence a condamné, par une décision n° 10-D-28 en date du 20 septembre 2010, onze …
Pratiques anticoncurrentielles : renoncer à contester les griefs pour réduire les sanctions
Le 10 février dernier, l’Autorité de la concurrence publiait des lignes directrices relatives à la procédure de « non contestation des griefs …
Concurrence : Hewlett Packard à l’offensive contre Oracle
Le 10 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a annoncé, sans toutefois prononcer les mesures conservatoires attendues par les saisissantes, deux sociétés …
La prescription sauve Ciba-BASF et Elementis
Par arrêt du 29 mars 2011 , la Cour de Justice de l’Union européenne est venue clarifier les règles applicables en matière …
Le nouveau paquet « restrictions horizontales »
Après la révision des règles applicables aux restrictions verticales, la Commission européenne a publié de nouvelles règles relatives aux restrictions horizontales.
648 millions d’euros d’amende pour 6 producteurs d’écran LCD
La Commission inflige une amende de 648 millions d’euros à six producteurs asiatiques d’écrans LCD pour entente sur les prix. Six producteurs …
IBM suspectée d’abus de position dominante
La Commission européenne a décidé d’ouvrir des enquêtes antitrust contre la société IBM Corporation dans deux affaires distinctes d’infractions présumées aux règles …
Amende de 175 647 000 € pour entente illégale
La Commission européenne, qui avait été informée dès 2004 par une entreprise productrice de phosphates de l’existence d’une entente, a infligé une …
