Comptabilité informatisée remise sur supports dématérialisés
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises ont l’obligation, sous risque d’amende et d’une procédure de taxation
Catégorie : Comptabilité informatisée
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : ce qui change au1er janvier 2014
Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, la possibilité, s’ils le souhaitent, de satisfaire à l’obligation de représentation des documents comptables en remettant aux agents de l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables édictées par le plan comptable général (« le fichier historique des écritures comptables »), sous forme dématérialisée.
Comptabilités informatisées : attention à l’archivage de l’historique
La 12e Conférence annuelle « Panorama des redressements fiscaux », organisée par Les Echos Conférences le 17 juin 2010, a passé en revue plus de 50 redressements en présence des représentants de l’administration fiscale, du Conseil d’Etat et des entreprises.
Le contrôle des comptabilités informatisées en 2008
L’administration fiscale a récemment commenté, dans une instruction (1), les aménagements apportés au contrôle des comptabilités informatisées par la loi de finances rectificative pour 2007 (2).