Des véhicules autonomes connectés sur les routes françaises à l’horizon 2022
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté le 26 novembre en Conseil des ministres encourage les innovations sur les véhicules autonomes connectés (VAC).
Catégorie : Energie – Environnement
Sécurité des salariés d’EDF à l’étranger : Entretien avec Emmanuel Gros
Ce mois-ci nous avons interviewé Emmanuel Gros, Chef du pôle sécurité des missions à l’étranger d’EDF sur la sécurité
Surveillance par satellite : l’ambition de George Clooney
Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de
Nouveau système de financement participatif des éoliennes
Personnes physiques et collectivités vont pouvoir investir dans des projets de financement participatif des éoliennes.
Energie photovoltaïque, avenir de l’autoroute intelligente ?
Le photovoltaïque via le Solar Freakin’ Roadways apparaît dans les projets de construction d’autoroutes intelligentes
La procédure contentieuse des éoliennes en mer précisée
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.
Transition énergétique : les premiers décrets publiés
Les premiers décrets ont été publiés fin 2015 en application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (1).
Les parcs d’éoliennes et les monuments avoisinants
Le Conseil d’Etat considère que, sur les éoliennes proches, c’est la splendeur de la cathédrale de Chartes qui l’emporte.
Energie éolienne et nouvelle loi « Transition énergétique »
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte régie aussi l’énergie éolienne.
Smart grids, une nouvelle cible potentielle de cyberattaques
Les Smart grids sont des réseaux en pleine expansion, les risques associés relatifs à leur sécurité étant essentiels.
Eolien : raccordement au réseau électrique sans autorisation
Eolien – Par sa décision du 4 juin 2014, le Conseil d’Etat a apporté une précision qui aura sans nul doute une incidence non négligeable sur le développement de l’énergie éolienne à finalité domestique (1).
Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent !
Didier Gazagne est intervenu lors de la 3ème édition du Congrès Smart Grids 2013, qui s’est tenu à Paris les 4, 5 et 6 juin 2013 au CNIT – Paris La Défense. Cet événement de référence a permis aux acteurs du domaine d’échanger leur point de vue sur les thématiques d’actualité afférentes aux réseaux énergétiques intelligents. Il s’est exprimé plus particulièrement dans le cadre de la 15ème table ronde intitulée « Smart grids et data » du 6 juin dernier.
Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour lesindustriels ?
Petit-déjeuner Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?, du 26 juin 2013 – Alain Bensoussan, Didier Gazagne, et Thomas Nappez co-fondateur de NanoThinking et Nicolas Feltin Coordonnateur du Club NanoMétrologie LNE, ont animé un petit-déjeuner débat consacré aux nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?
Traçabilité des nanomatériaux : la déclaration devient obligatoire
Fabricants, distributeurs et importateurs ont jusqu’au 30 juin 2013 pour déclarer les usages de nanomatériaux manufacturés.
Préjudice écologique : adoption d’une proposition de loi
Le préjudice écologique sera bientôt reconnu par le Code civil. Une proposition de loi n° 546 rectifié bis, déposée par le sénateur Bruno Retailleau et plusieurs autres sénateurs, qui avait été déposée au Sénat le 23 mai 2012, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 16 mai 2013. Cette proposition de loi vise à donner un fondement juridique renforcé au préjudice écologique dans notre droit positif et en particulier dans le Code civil.
Management des risques technologiques et stratégie d’équilibre
Le management des risques technologiques obéit aux mêmes principes directeurs qui ont été posés en matière de management du risque. Pour être efficace, il ne faut pas seulement les respecter mais les adapter aux façons de faire de chaque organisation. Par ailleurs, il existe un référentiel normatif reconnu par l’ISO pour les praticiens et les organisations qui recourent à des processus de gestion et d’évaluation des risques
Risque technologique, risque juridique et risque de conformité
Les risques pour l’entreprise sont multiples. Une première classification des risques peut être faite entre risque technologique, risque juridique et risque de conformité. Une seconde classification des risques peut être faite entre les risques externes et les risques internes à l’entreprise. Une troisième classification des risques distingue les risques macroéconomiques et les risques microéconomiques.
Prévention et couverture des risques, facteurs d’opportunités stratégiques
La prévention et la couverture des risques sont variables en fonction du secteur d’activité et du niveau
La loi sur la protection des lanceurs d’alerte
La loi sur la protection des lanceurs d’alerte et l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2013. Aux termes de cette loi, « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement ».
Tarification progressive sous forme de bonus-malus des énergies de réseaux
Une proposition de loi institue une tarification progressive sous forme de bonus-malus des énergies de réseaux (eau, électricité et chaleur). Ce texte s’intégrera dans le livre II du code de l’énergie.
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TaRVeGN)
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TaRVeGN) : suspension. L’arrêté du 29 septembre 2011 fixe les tarifs
Conférence environnementale 2012 : la feuille de route
La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 à Paris, vise, d’une part, à promouvoir
Tarification progressive de l’énergie : décryptage
Tarification progressive. La proposition de loi, présentée notamment par MM. François Brottes et Bruno Le Roux (1)
La participation du public à l’élaboration des décisions publiques
Le Conseil Constitutionnel se prononce sur le principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques.
