Des véhicules autonomes connectés sur les routes françaises à l’horizon 2022
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté le 26 novembre en Conseil des ministres encourage les innovations sur les véhicules autonomes connectés (VAC).
Actualités / Energie - Environnement / Règlementation / Robot
par Isabelle Pottier · Published 30 11 2018 · Last modified 29 10 2020
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté le 26 novembre en Conseil des ministres encourage les innovations sur les véhicules autonomes connectés (VAC).
Actualités / Evénement / Règlementation / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 03 08 2016 · Last modified 27 02 2020
Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 17 05 2013 · Last modified 27 02 2020
Le préjudice écologique sera bientôt reconnu par le Code civil. Une proposition de loi n° 546 rectifié bis, déposée par le sénateur Bruno Retailleau et plusieurs autres sénateurs, qui avait été déposée au Sénat le 23 mai 2012, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 16 mai 2013. Cette proposition de loi vise à donner un fondement juridique renforcé au préjudice écologique dans notre droit positif et en particulier dans le Code civil.
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 15 03 2013 · Last modified 27 02 2020
Une proposition de loi institue une tarification progressive sous forme de bonus-malus des énergies de réseaux (eau, électricité et chaleur). Ce texte s’intégrera dans le livre II du code de l’énergie.
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 13 12 2012 · Last modified 19 08 2019
Tarification progressive. La proposition de loi, présentée notamment par MM. François Brottes et Bruno Le Roux (1)
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 10 08 2012 · Last modified 19 08 2019
Le Conseil Constitutionnel se prononce sur le principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques.
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 11 07 2012 · Last modified 19 08 2019
L’ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents transpose la directive
Articles / Energie - Environnement / Publication / Règlementation
par Lexing · Published 10 07 2012 · Last modified 19 08 2019
Deux projets d’arrêtés ministériels, pris en application du décret n°2012-602 relatif à la procédure de sortie du
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 05 04 2012 · Last modified 19 08 2019
La loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite loi Warsmann II, a consacré
Energie - Environnement / Marchés publics / Réglementation / Règlementation
par Lexing · Published 10 03 2011 · Last modified 19 08 2019
L’article 45 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, transposé à l’article 43 du code des marchés publics, autorise les États à exclure de la participation aux marchés publics les opérateurs ayant fait l’objet d’une condamnation pour un délit affectant leur moralité professionnelle.
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 03 11 2010 · Last modified 19 08 2019
La nouvelle réglementation thermique 2012, qui s’inscrit dans la lignée de la RT 2005 et des lois Grenelle I et II, porte sur les performances énergétiques à respecter lors de la construction de bâtiments neufs ou de nouvelles adjonctions faites à des bâtiments existants. Les exigences restent de deux types : des performances globales (ou obligations de résultat) et des exigences minimales (ou obligations de moyens).
Articles / Energie - Environnement / Publication / Règlementation
par Alain Bensoussan · Published 30 12 2009 · Last modified 30 03 2015
Espace publication Articles Etat de l’art et cadre règlementaire relatif au compteur intelligent (« Smart Grids« ) des réseaux électriques intelligents (Didier Gazagne Gazelec 2010 Mars 2010) GazElec 2010 : Les propositions de la Commission Champsaur relative à l’organisation du marché de l’électricité (Didier Gazagne Gazelec 2010 21 janvier 2010) Transport routier et pollution atmosphérique : une réglementation inadaptée (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 25 septembre 2008) Charte de développement durable et nutrition animale (Didier Gazagne Le Journal du vrac Cahier juridique n°57-2007 juillet-août 2007) Quelles confidentialités peut-on garder dans la procédure Reach ? (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 10 mai 2007) Création d’une infrastructure européenne commune d’informations géographiques (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 15 mars 2007) La consommation énergétique des bâtiments a encore baissé (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 1er mars 2007) Déchets électroniques : le Net n’est pas exempté (Isabelle Pottier Micro Hebdo 26 janvier 2007) Un décret sur les déchets électroniques (Isabelle Pottier...
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 02 03 2009 · Last modified 19 08 2019
Le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) nécessite, sur les points relevant de la compétence exclusive des Etats membres, l’intervention de ces derniers. La France a opté pour la voie de l’ordonnance et, par ce biais, a modifié non seulement le Code de l’environnement
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 26 01 2009 · Last modified 19 08 2019
Dans le prolongement du précédent Conseil Environnement d’octobre 2008, lors du Conseil des ministres chargés de l’Environnement de l’Union européenne, les ministres sont à l’unanimité parvenus à un accord en vue d’un renforcement de la responsabilité et de la transparence des exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) (1).
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 09 10 2008 · Last modified 19 08 2019
L’information relative à l’environnement (1) couvre notamment toute information disponible, c’est-à-dire détenues, reçues ou établies, quel qu’en soit le support, qui a pour objet l’état des éléments de l’environnement (air, eau, sol, sites naturels…), les décisions, activités et les facteurs susceptibles d’avoir des incidences sur lesdits états,
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 20 06 2008 · Last modified 19 08 2019
Dans sa communication de juillet 2007 (1), la Commission des communautés européennes n’envisageait pas de faire de la charte un instrument législatif tandis que la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs près le Parlement européen souhaite donner un caractère contraignant à la charte pour garantir et faire respecter les droits des consommateurs d’énergie.
Actualités / Articles / Energie - Environnement / Publication / Règlementation
par Lexing · Published 24 01 2006 · Last modified 19 08 2019
A partir de juillet 2006, ordinateurs, composants informatiques et équipements de télécommunications mis sur le marché ne devront plus contenir de substances dangereuses.
Energie - Environnement / Règlementation
par Lexing · Published 01 07 2003 · Last modified 28 10 2020
La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets, plus communément dénommée convention de Londres adoptée en novembre 1972 a pour objet l’interdiction de l’immersion de déchets. Au sens de la convention, l’immersion correspond au déversement de substances ou de matériaux à partir de navires,d’engins flottants, de plates-formes fixes ou flottantes,
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