Le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) nécessite, sur les points relevant de la compétence exclusive des Etats membres, l’intervention de ces derniers. La France a opté pour la voie de l’ordonnance et, par ce biais, a modifié non seulement le Code de l’environnement

Dans le prolongement du précédent Conseil Environnement d’octobre 2008, lors du Conseil des ministres chargés de l’Environnement de l’Union européenne, les ministres sont à l’unanimité parvenus à un accord en vue d’un renforcement de la responsabilité et de la transparence des exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) (1).

L’information relative à l’environnement (1) couvre notamment toute information disponible, c’est-à-dire détenues, reçues ou établies, quel qu’en soit le support, qui a pour objet l’état des éléments de l’environnement (air, eau, sol, sites naturels…), les décisions, activités et les facteurs susceptibles d’avoir des incidences sur lesdits états,

La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets, plus communément dénommée convention de Londres adoptée en novembre 1972 a pour objet l’interdiction de l’immersion de déchets. Au sens de la convention, l’immersion correspond au déversement de substances ou de matériaux à partir de navires,d’engins flottants, de plates-formes fixes ou flottantes,