Des véhicules autonomes connectés sur les routes françaises à l’horizon 2022
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté le 26 novembre en Conseil des ministres encourage les innovations sur les véhicules …
Surveillance par satellite : l’ambition de George Clooney
Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de
Préjudice écologique : adoption d’une proposition de loi
Le préjudice écologique sera bientôt reconnu par le Code civil. Une proposition de loi n° 546 rectifié bis, déposée par le sénateur …
Tarification progressive sous forme de bonus-malus des énergies de réseaux
Une proposition de loi institue une tarification progressive sous forme de bonus-malus des énergies de réseaux (eau, électricité et chaleur). Ce texte …
Tarification progressive de l’énergie : décryptage
Tarification progressive. La proposition de loi, présentée notamment par MM. François Brottes et Bruno Le Roux (1)
La participation du public à l’élaboration des décisions publiques
Le Conseil Constitutionnel se prononce sur le principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques.
Les systèmes de transport intelligents (STI) codifiés par ordonnance
L’ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents transpose la directive
Sortie du statut de déchet : quels nouveaux apports ?
Deux projets d’arrêtés ministériels, pris en application du décret n°2012-602 relatif à la procédure de sortie du
Loi Warsmann II : bilan et rétrospective
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite loi …
Marchés publics : l’exclusion des entreprises délinquantes environnementales
L’article 45 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, transposé à l’article 43 du code des marchés publics, autorise les États …
La nouvelle réglementation thermique RT2012
La nouvelle réglementation thermique 2012, qui s’inscrit dans la lignée de la RT 2005 et des lois Grenelle I et II, porte …
Articles de presse énergie environnement
Espace publication Articles Etat de l’art et cadre règlementaire relatif au compteur intelligent (« Smart Grids« ) des réseaux électriques intelligents (Didier Gazagne Gazelec …
