
Le réseau Lexing® vous informe sur la cybersécurité
Ce numéro spécial international est consacré à un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : la cybersécurité.
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Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Définition de la compétence territoriale dans un cas de cybercriminalité. Saisie par la Cour de cassation, le 5 avril 2012,
Dans le cadre de notre réseau lexing ®, nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une lettre d’information trimestrielle internationale …
Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles de sécurité. …
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des …
Le juge français est incompétent lorsqu’il s’agit de sanctionner des annonces en ligne en anglais. Une société française créatrice et distributrice de …
Le 1er janvier 2012 entrera en vigueur le nouveau Règlement d’arbitrage de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale …
Les tribunaux français sont-ils compétents pour juger des litiges concernant les sites hébergés à l’étranger ? La Cour de cassation considère que …