Les cyberattaques ne connaissent pas de frontières : Le réseau Lexing® vous informe
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Informatique - International / Lettres d'information / Pénal numérique / Requête judiciaire / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2020-10-28 · Last modified 2021-03-09
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Evénement / Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2017-06-15
Ce numéro spécial international est consacré à un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : la cybersécurité.
Actualités / Evénement / Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2017-04-07 · Last modified 2023-05-04
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation numérique.
Actualités / Articles / Informatique - International / Procédure / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2017-01-09 · Last modified 2020-02-27
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Actualités / Données d'identification / Informatique et libertés Contentieux / Responsabilité / Sécurité / Sécurité et confidentialité
par Eric Bonnet · Published 2016-08-12 · Last modified 2016-12-14
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Actualités / Articles / Informatique - International / Publication / Sécurité et confidentialité
par Alain Bensoussan · Published 2015-10-12
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Compétence tribunaux / Informatique - International
par Lexing · Published 2012-07-13 · Last modified 2018-06-20
Définition de la compétence territoriale dans un cas de cybercriminalité. Saisie par la Cour de cassation, le 5 avril 2012,
Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Sécurité et confidentialité
par Isabelle Pottier · Published 2012-06-21 · Last modified 2015-04-22
Dans le cadre de notre réseau lexing ®, nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une lettre d’information trimestrielle internationale intitulée « Le réseau Lexing vous informe ».
Informatique / Informatique / Informatique - International / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2012-04-20 · Last modified 2021-04-14
Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles de sécurité.
Informatique / Informatique / Informatique - International / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2012-04-20 · Last modified 2021-11-30
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés.
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Internet contentieux
par Lexing · Published 2012-01-02 · Last modified 2021-04-14
Le juge français est incompétent lorsqu’il s’agit de sanctionner des annonces en ligne en anglais.
Articles / Compétence tribunaux / Informatique - International / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2011-12-06 · Last modified 2019-04-29
Le 1er janvier 2012 entrera en vigueur le nouveau Règlement d’arbitrage de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) publié le 12 septembre 2011.
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Informatique - International / Internet contentieux
par Isabelle Pottier · Published 2011-09-25 · Last modified 2019-07-09
Les tribunaux français sont-ils compétents pour juger des litiges concernant les sites hébergés à l’étranger ? La Cour de cassation considère que la seule accessibilité d’un site Internet sur le territoire français n’est pas suffisante pour retenir la compétence des juridictions françaises. Par conséquent, la cour d’appel a privé sa décision de base légale en ne recherchant pas si les annonces litigieuses (contrefaçon de marque) étaient destinées au public de France. Cass com 20 09 2011 n° 10-16569
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Informatique - International / Internet contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-02-03 · Last modified 2016-10-06
La compétence internationale des juridictions françaises en matière délictuelle est déterminée par les articles 2 et 5-3° du règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 ainsi que par les articles 2 et 5-3° de la convention de Bruxelles de 1968 pour les affaires en relation avec le Danemark et les articles 2 et 5-3° de la convention de Lugano de 1988 pour les pays de l’AELE. Le demandeur dispose d’une option,
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