Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique / Sécurité et confidentialité
par Anthony Sitbon · Published 2023-08-24
Le BYOD, ou « Bring Your Own Device » est une tendance croissante depuis la crise du COVID qui offre de nombreux avantages aux entreprises et aux employés en matière de productivité, de flexibilité et de satisfaction au travail.
Informatique - International / Lettres d'information / Pénal numérique / Requête judiciaire / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2020-10-28 · Last modified 2021-03-09
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Evénement / Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2017-06-15
Ce numéro spécial international est consacré à un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : la cybersécurité.
Actualités / Evénement / Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2017-04-07 · Last modified 2023-05-04
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation numérique.
Actualités / Articles / Informatique - International / Procédure / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2017-01-09 · Last modified 2020-02-27
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Actualités / Données d'identification / Informatique et libertés Contentieux / Responsabilité / Sécurité / Sécurité et confidentialité
par Eric Bonnet · Published 2016-08-12 · Last modified 2016-12-14
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Actualités / Articles / Informatique - International / Publication / Sécurité et confidentialité
par Alain Bensoussan · Published 2015-10-12
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Compétence tribunaux / Informatique - International
par Lexing · Published 2012-07-13 · Last modified 2018-06-20
Définition de la compétence territoriale dans un cas de cybercriminalité. Saisie par la Cour de cassation, le 5 avril 2012,
Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Sécurité et confidentialité
par Isabelle Pottier · Published 2012-06-21 · Last modified 2015-04-22
Dans le cadre de notre réseau lexing ®, nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une lettre d’information trimestrielle internationale intitulée « Le réseau Lexing vous informe ».
Informatique / Informatique / Informatique - International / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2012-04-20 · Last modified 2021-04-14
Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles de sécurité.
Informatique / Informatique / Informatique - International / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2012-04-20 · Last modified 2021-11-30
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés.
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Internet contentieux
par Lexing · Published 2012-01-02 · Last modified 2021-04-14
Le juge français est incompétent lorsqu’il s’agit de sanctionner des annonces en ligne en anglais.
Articles / Compétence tribunaux / Informatique - International / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2011-12-06 · Last modified 2019-04-29
Le 1er janvier 2012 entrera en vigueur le nouveau Règlement d’arbitrage de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) publié le 12 septembre 2011.
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Informatique - International / Internet contentieux
par Isabelle Pottier · Published 2011-09-25 · Last modified 2019-07-09
Les tribunaux français sont-ils compétents pour juger des litiges concernant les sites hébergés à l’étranger ? La Cour de cassation considère que la seule accessibilité d’un site Internet sur le territoire français n’est pas suffisante pour retenir la compétence des juridictions françaises. Par conséquent, la cour d’appel a privé sa décision de base légale en ne recherchant pas si les annonces litigieuses (contrefaçon de marque) étaient destinées au public de France. Cass com 20 09 2011 n° 10-16569
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Informatique - International / Internet contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-02-03 · Last modified 2016-10-06
La compétence internationale des juridictions françaises en matière délictuelle est déterminée par les articles 2 et 5-3° du règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 ainsi que par les articles 2 et 5-3° de la convention de Bruxelles de 1968 pour les affaires en relation avec le Danemark et les articles 2 et 5-3° de la convention de Lugano de 1988 pour les pays de l’AELE. Le demandeur dispose d’une option,
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