Le réseau Lexing® vous informe sur la cybersécurité
Ce numéro spécial international est consacré à un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : la cybersécurité.
Le réseau Lexing vous informe sur la signature électronique
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation
Arbitrage CCI : nouveautés sur la conduite de l’arbitrage
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Mot de passe : peut-on le partager en toute légalité ?
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Succès de l’arbitrage auprès des ESN : décryptage
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
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Définition de la compétence territoriale dans un cas de cybercriminalité. Saisie par la Cour de cassation, le 5 avril 2012,
Le réseau Lexing vous informe
Dans le cadre de notre réseau lexing ®, nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une lettre d’information trimestrielle internationale …
Des contrôles en matière de failles de sécurité prévus par la Cnil en 2012
Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles de sécurité. …
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Le juge français est incompétent sur les annonces de vente en ligne rédigées en anglais
Une société française créatrice et distributrice de vêtements, prétendant que sur Ebay figuraient des annonces de vente de vêtements reproduisant sa marque …
Prochaine entrée en vigueur du nouveau règlement de la CCI
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Sites hébergés à l’étranger : les tribunaux français sont-ils compétents ?
La Cour de cassation considère que la seule accessibilité d’un site Internet sur le territoire français n’est pas suffisante pour retenir la …
