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Le réseau Lexing vous informe sur la signature électronique
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation
Arbitrage CCI : nouveautés sur la conduite de l’arbitrage
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Mot de passe : peut-on le partager en toute légalité ?
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Succès de l’arbitrage auprès des ESN : décryptage
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
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Définition de la compétence territoriale dans un cas de cybercriminalité. Saisie par la Cour de cassation, le 5 avril 2012,
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Des contrôles en matière de failles de sécurité prévus par la Cnil en 2012
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Le juge français est incompétent lorsqu’il s’agit de sanctionner des annonces en ligne en anglais. Une société française créatrice et distributrice de …
Prochaine entrée en vigueur du nouveau règlement de la CCI
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Sites hébergés à l’étranger : les tribunaux français sont-ils compétents ?
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