Les cyberattaques ne connaissent pas de frontières : Le réseau Lexing® vous informe
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Informatique - International / Lettres d'information / Pénal numérique / Requête judiciaire / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 28 10 2020 · Last modified 09 03 2021
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Evénement / Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 15 06 2017
Ce numéro spécial international est consacré à un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : la cybersécurité.
Actualités / Evénement / Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 07 04 2017 · Last modified 10 01 2018
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation
Actualités / Articles / Informatique - International / Procédure / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 09 01 2017 · Last modified 27 02 2020
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Actualités / Données d'identification / Informatique et libertés Contentieux / Responsabilité / Sécurité / Sécurité et confidentialité
par Eric Bonnet · Published 12 08 2016 · Last modified 14 12 2016
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Actualités / Articles / Informatique - International / Publication / Sécurité et confidentialité
par Alain Bensoussan · Published 12 10 2015
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Compétence tribunaux / Informatique - International
par Lexing · Published 13 07 2012 · Last modified 20 06 2018
Définition de la compétence territoriale dans un cas de cybercriminalité. Saisie par la Cour de cassation, le 5 avril 2012,
Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Sécurité et confidentialité
par Isabelle Pottier · Published 21 06 2012 · Last modified 22 04 2015
Dans le cadre de notre réseau lexing ®, nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une lettre d’information trimestrielle internationale intitulée « Le réseau Lexing vous informe ».
Informatique / Informatique / Informatique - International / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 20 04 2012 · Last modified 14 04 2021
Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles de sécurité.
Informatique / Informatique / Informatique - International / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 20 04 2012 · Last modified 14 04 2021
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés.
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Internet contentieux
par Lexing · Published 02 01 2012 · Last modified 14 04 2021
Le juge français est incompétent lorsqu’il s’agit de sanctionner des annonces en ligne en anglais.
Articles / Compétence tribunaux / Informatique - International / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 06 12 2011 · Last modified 29 04 2019
Le 1er janvier 2012 entrera en vigueur le nouveau Règlement d’arbitrage de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) publié le 12 septembre 2011.
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Informatique - International / Internet contentieux
par Isabelle Pottier · Published 25 09 2011 · Last modified 09 07 2019
Les tribunaux français sont-ils compétents pour juger des litiges concernant les sites hébergés à l’étranger ? La Cour de cassation considère que la seule accessibilité d’un site Internet sur le territoire français n’est pas suffisante pour retenir la compétence des juridictions françaises. Par conséquent, la cour d’appel a privé sa décision de base légale en ne recherchant pas si les annonces litigieuses (contrefaçon de marque) étaient destinées au public de France. Cass com 20 09 2011 n° 10-16569
Compétence tribunaux / Compétence tribunaux / Informatique - International / Internet contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 02 2011 · Last modified 06 10 2016
La compétence internationale des juridictions françaises en matière délictuelle est déterminée par les articles 2 et 5-3° du règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 ainsi que par les articles 2 et 5-3° de la convention de Bruxelles de 1968 pour les affaires en relation avec le Danemark et les articles 2 et 5-3° de la convention de Lugano de 1988 pour les pays de l’AELE. Le demandeur dispose d’une option,
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