Loi pour une République numérique : ce qui va changer
Cyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique,
Catégorie : Cnil : organisation et pouvoirs
Publication des thématiques des contrôles Cnil pour 2016
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
Adoption du Paquet Protection des données
Alain Bensoussan décode le Paquet Protection des données dans son « blog expert Droit des technologies avancées » sur le site du Figaro.
Cookies : focus sur les contrôles Cnil 2015
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
Bilan 2015 : forte augmentation de l’activité de la Cnil
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil (2e session)
Petit-déjeuner du 16 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité Cnil » 2ème session Alain Bensoussan.
Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil (1ère session)
Petit-déjeuner du 9 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil » – Alain Bensoussan.
Juristendances Informatique et libertés n°63-2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de mai-juin est consacré au dernier avis du G29 sur le projet de règlement Européen. Le G29 est le groupe européen de protection des données personnelles, l’assemblée de toutes les Cnil.
Rapport d’activité Cnil 2014 : bilan et tendances
La Cnil vient de publier son 35e rapport d’activité pour l’année 2014. L’année 2014 a été marquée par une préoccupation croissante des Français quant à leurs données personnelles.
Juristendances Informatique et libertés n°62-2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de mars-avril porte sur le 35e rapport d’activité de la Cnil.
Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier
Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier en 2015. Céline Avignon apporte quelques recommandations dans sa chronique mensuelle pour E-commerce Magazine. Depuis le mois de septembre, la Cnil peut en effet effectuer des contrôles à distance afin de vérifier la conformité des plateformes à la loi Informatique, fichiers et libertés.
Cnil : nouveau pouvoir de contrôle en ligne
Cnil – La loi Informatique et libertés octroie à la Cnil un pouvoir de contrôle de la mise en œuvre des traitements (Loi 78-17, art. 44). Dans ce cadre, la Cnil peut exercer des contrôles sur place au sein des organismes, procéder à des auditions au sein de la Commission et effectuer des contrôles sur pièces. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la consommation en mars 2014 (Loi 2014-344), la Cnil détient une nouvelle prérogative : la constatation en ligne. Le nouvel article 44 de la loi Informatique et libertés prévoit ainsi qu’en dehors des contrôles sur place et sur convocation, les membres de la Cnil et agents de ses services habilités peuvent procéder à toute constatation utile et notamment : « à partir d’un service de communication au public en ligne, consulter les données librement accessibles ou rendues accessibles, y compris par imprudence, par négligence ou...
Juristendances Informatique et Télécoms n°151-2014
Juristendances. L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré au grand défi informatique de la décennie 2010-2020 que constitue le Big data à l’heure où le cadre juridique est en passe d’être entièrement réformé avec le projet de règlement européen.
Prêt pour l’opération « Cookies sweep day » de la Cnil (sessionclose)
Petit-déjeuner du 3 septembre 2014 « Opération Cookies sweep day » – Céline Avignon a animé un petit-déjeuner débat consacré à
Cnil : bilan et tendances du rapport d’activité 2013
La Cnil vient de publier son 34eme rapport d’activité 2013. L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon
Pouvoirs Cnil – La loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », récemment publiée au Journal Officiel, n’impacte pas uniquement les dispositions du Code de la consommation. Elle vient également modifier la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des pouvoirs Cnil.
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant
Vidéosurveillance illicite dans un supermarché : mise en demeuredela Cnil
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
La Cnil se penche sur les listes d’exclusion de supporters
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes d’exclusion de supporters, a procédé à une mission de contrôle au sein de cet organisme. Lors de ce contrôle, la délégation de la Cnil a constaté dans l’application de gestion de la billetterie que certains clients étaient identifiés comme « interdits », adjectif correspondant aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de stade, ou encore « suspendus », terme visant à identifier les personnes indésirables auxquelles le PSG ne souhaite plus vendre de billets.
La vente d’un fichier clients non déclaré à la Cnil est nulle
La vente d’un fichier clients non déclaré à la Cnil est illicite et doit donc être annulée. C’est ce qu’a considéré la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin dernier (1). Au regard de l’article 22 de la loi Informatique et libertés et de l’article 1128 du Code civil, un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel non déclaré à la Cnil ne peut faire l’objet d’un commerce.
La Cnil n’a pas à être informée d’une nouvelle version de logiciel
La mise en œuvre d’une nouvelle version d’un logiciel n’oblige pas le responsable de traitement à procéder à une nouvelle déclaration auprès de la Cnil. C’est ce que rappelle la Cour de cassation par un arrêt rendu le 23 avril 2013 (1). Un animateur socio-éducatif avait refusé de saisir les informations à caractère personnel concernant les mineurs bénéficiant d’actions de prévention aux motifs que la nouvelle version du logiciel de traitement des données à caractère personnel mise en œuvre au sein de l’entreprise n’avait fait l’objet
Rapport d’activité de la Cnil 2012 : bilan et tendances
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances
La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.
Les contrôles Cnil, deux ans après la Loppsi 2
Contrôles Cnil – Pour Vidéosurveillance Infos, Me Alain Bensoussan répond aux questions d’Evelyne Guitard sur