Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Lexing · Published 2011-06-01 · Last modified 2021-02-23
Cinq écoles ont été mis en demeure par la Cnil de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance, qui filmaient en continu des « lieux de vie » tels que les cours de récréation, les préaux, les jardins, les couloirs ou les foyers des élèves.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 2010-06-12 · Last modified 2018-06-20
Commentaires excessifs et injurieux : la Cnil a prononcé, le 22 avril 2010, un avertissement public à l’encontre d’une
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-26 · Last modified 2017-03-23
Saisie d’une plainte attirant son attention sur les pratiques d’une étude d’huissiers de justice qui enregistrait de nombreuses informations dans sa base de données « clients » sans lien direct avec la finalité du traitement, la Cnil a procédé à un contrôle sur place.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-26 · Last modified 2017-03-23
La Cnil use de nouveau de ses pouvoirs de sanctions, attribués par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (art. 45 et s.). Elle a prononcé, le 11 décembre 2007, une sanction pécuniaire d’un montant de 40 000 euros à l’encontre d’une société.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 2008-07-05 · Last modified 2017-03-23
La Cour d’appel de Paris confirme l’injonction faite à un site de notation de suspendre la mise en ligne des données personnelles concernant les enseignants.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 2006-03-18 · Last modified 2014-01-08
Dans le courant de l’année 2002, la Cnil a procédé à une analyse des nombreux courriers électroniques reçus sur son adresse « spam@cnil.fr » dans le cadre de l’opération « boîte à spam » et a dénoncé au Parquet certains dossiers relatifs à des sociétés soupçonnées de collecte illicite.
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