Catégorie : Proportionnalité

La Cnil met en demeure des établissements scolaires 0

La Cnil met en demeure des établissements scolaires

Cinq écoles ont été mis en demeure par la Cnil de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance, qui filmaient en continu des « lieux de vie » tels que les cours de récréation, les préaux, les jardins, les couloirs ou les foyers des élèves.

Nouvelles sanctions pécuniaires prononcées par la Cnil

Nouvelles sanctions pécuniaires prononcées par la Cnil

Saisie d’une plainte attirant son attention sur les pratiques d’une étude d’huissiers de justice qui enregistrait de nombreuses informations dans sa base de données « clients » sans lien direct avec la finalité du traitement, la Cnil a procédé à un contrôle sur place.

Sanction pécuniaire pour non-suppression de commentaires litigieux

Sanction pécuniaire pour non-suppression de commentaires litigieux

La Cnil use de nouveau de ses pouvoirs de sanctions, attribués par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (art. 45 et s.). Elle a prononcé, le 11 décembre 2007, une sanction pécuniaire d’un montant de 40 000 euros à l’encontre d’une société.

La Cour de cassation définit la collecte déloyale de données

La Cour de cassation définit la collecte déloyale de données

Dans le courant de l’année 2002, la Cnil a procédé à une analyse des nombreux courriers électroniques reçus sur son adresse « spam@cnil.fr » dans le cadre de l’opération « boîte à spam » et a dénoncé au Parquet certains dossiers relatifs à des sociétés soupçonnées de collecte illicite.