Catégorie : Gouvernance

0

Juristendances Informatique et Télécoms n°152-2014

L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de décembre appelle l’attention du lecteur sur la difficile maîtrise des risques opérationnels induits de l’obsolescence des applications informatiques. Il revient à la DSI d’identifier les applications, systèmes, infrastructures et machines susceptibles de devenir obsolètes à moyen terme pour l’entreprise, évaluer les risques métier et prendre les décisions appropriées (migration des systèmes critiques ou retrait). L’obsolescence est également une composante majeure de l’analyse des risques juridiques. Elle impacte directement les contrats de licence de progiciels et de maintenance. L’une des solutions réside en l’obtention, dès le début de la relation contractuelle, d’engagements de nature à sécuriser la situation juridique de la maintenance applicative. Sont également traités ce mois-ci dans le numéro juristendances : la réponse attendue de trois opérateurs télécom mobile à la mise en demeure délivrée à leur encontre par l’Arcep le 7 octobre 2014 à raison d’éventuels non-respects des obligations prévues par...

0

Big Data : quel cadre contractuel pour votre projet ?

Big data – Plus qu’un effet de mode, le Big Data tend à s’imposer comme une tendance durable. Comme ce fut le cas du web 2.0 et celui du Cloud il y a quelques années, passés les effets d’annonce, le Big Data fait désormais partie de la réalité opérationnelle de nombreuses entreprises.

Charte informatique : publication d’un nouveau guide 0

Charte informatique : publication d’un nouveau guide

Charte informatique. Un nouveau guide de la charte informatique (extrait), coécrit par Olfeo et notre cabinet, est paru ! Destiné à accompagner les directions informatiques dans l’élaboration d’une charte des systèmes d’information, encore appelée charte informatique, ce guide s’inscrit dans le prolongement d’un Livre Blanc, coécrit avec Olféo, intitulé « Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique ».

0

Conférence sur les big data, métadonnées et données personnelles

Big data, métadonnées et données personnelles –  Alain Bensoussan est intervenu le 26 mars, lors d’une conférence initiée par Documation, portant sur une thématique qui lui est chère et qui met en perspective les grands enjeux des nouvelles technologies du futur : Le Big data.

Juristendance Informatique et Télécoms Novembre 2013 0

Juristendance Informatique et Télécoms Novembre 2013

L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la délicate question de la réduction des coûts informatiques à laquelle les directions des systèmes d’information se trouvent confrontées. Pour légitime qu’elle soit, cette décision ne doit pas être prise sans certaines précautions notamment au regard de la durée et des conditions de reconduction des prestations de maintenance initiales ou encore des conséquences fiscales en matière de comptabilité informatisée.

Le Big Data : Conférence vidéo pour Supinfo 0

Le Big Data : Conférence vidéo pour Supinfo

« Droit et Big Data » tel est le thème abordé par Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO, la Grande Ecole de l’informatique, du numérique et du management. Le mardi 02 avril, SUPINFO Nantes a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.

Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre 0

Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre

La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source  » Open Data Base License  » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des  » informations publiques « .

Vidéo Charte des SI de 4e génération 0

Vidéo Charte des SI de 4e génération

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la sécurité des sytèmes d’information et plus particulièrement sur la charte des systèmes d’information de quatrième génération dite « 4G ». Une politique de sécurité c’est un document général, mais c’est avant tout la charte des systèmes d’information. C’est un document qui va définir les règles de sécurité et surtout les contrôles à mettre en oeuvre en application de ces règles de sécurité (émission du 11-1-2011).

Les directeurs de la sécurité informatique sont confrontés à un déficit de veille juridique 0

Les directeurs de la sécurité informatique sont confrontés à un déficit de veille juridique

Au cours d’un entretien accordé à Aisg.info à l’occasion de la seconde édition de son ouvrage « Informatique et libertés » publié aux éditions Francis Lefebvre, Alain Bensoussan rappelle que les technologies de la communication sont aujourd’hui particulièrement concentrées (tout le monde possède un Iphone ou son équivalent) et que cette concentration technologique n’est toutefois pas combinée avec une concentration juridique. Même un avocat technologue a parfois des difficultés à suivre les évolutions techniques…

Chartes d’entreprises et fraude informatique

Chartes d’entreprises et fraude informatique

Usurpation de codes informatiques, détournement des systèmes de protection, introduction d’opérations fictives dans le système d’information, autant de pratiques relancées par les récents événements survenus dans le secteur bancaire. Ces agissements sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.Ainsi, de nombreuses dispositions (1) répriment avec rigueur la fraude informatique. Articulée autour de quatre incriminations,

La responsabilité du DSI en matière de système d’information

La responsabilité du DSI en matière de système d’information

Aujourd’hui, le périmètre de connaissance du DSI va au-delà de l’informatique pure et s’étend aux compétences associées aux échanges d’informations via l’utilisation de nouvelles technologies dans l’entreprise. Le DSI est au cœur de la sécurité du système d’information de l’entreprise.Or la sécurité technique participe de la sécurité juridique.

La directive protection des programmes d’ordinateur

La directive protection des programmes d’ordinateur

Expertises judiciaires ICE et Audit Gouvernance des systèmes d’information La directive protection des programmes d’ordinateur Un objectif affiché de « clarté et de rationalité » La directive européenne du 23 avril 2009 relative à la protection des programmes d’ordinateur remplace la directive du 14 mai 1991 (1) qui avait déjà été transposée dans le Code de la propriété intellectuelle (2). A première lecture, il y a peu de modification. Le nouveau texte réaffirme le principe d’une protection du logiciel par le droit d’auteur en tant qu’œuvre littéraire tout comme l’affirmait déjà la directive de 1991. Elle ne modifie pas la définition même du « programme d’ordinateur », terme qui recouvre « les programmes sous quelque forme que ce soit », ainsi que « les travaux préparatoires de conception aboutissant au développement d’un programme, à condition qu’ils soient de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur...

Outsourcing et informatique offshore

Outsourcing et informatique offshore

La délocalisation de tout ou partie d’un projet informatique (externalisation par une entreprise de tout ou partie de son informatique, opérations de tierce maintenance applicative, développement d’applications…) à l’étranger(Inde, Chine, Maroc, Tunisie)est de plus en plus prisée,