Contrefaçon de marque et signe à titre de méta tag visible
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Référencement payant, marque et libre concurrence
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Adwords : confirmation de la condamnation de Google Inc et de l’annonceur
Le 11 mai 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Google et de l’annonceur à propos du service …
Avis sur la publicité en ligne et la concurrence
L’Autorité de la concurrence vient de publier son enquête sectorielle concernant le secteur de la publicité en ligne. Elle considère que Google …
google contrefaçon de marque lien publicitaire
Internet contentieux Référencement Google est-il coupable de contrefaçon de marques dans ses liens publicitaires ? Google propose aux annonceurs le service «Adwords» …
Propagande électorale et référencement de site
Internet contentieux Propagande électorale Propagande électorale et référencement de site à vocation électorale Le Conseil d’Etat vient de prononcer l’annulation des opérations …
