Black Friday et annonce de réduction de prix : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Actualités / Articles / Commerce électronique / Libertés du commerce / Publication
par Lexing · Published 2022-11-17 · Last modified 2022-11-21
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Internet conseil / Libertés du commerce
par Lexing · Published 2010-05-06 · Last modified 2017-03-03
La Commission européenne a validé le principe du « brick and mortar ». Le nouveau règlement d’exemption par catégorie des accords verticaux a été adopté le 20 avril dernier par la Commission européenne. Le projet de règlement avait suscité de vifs débats
Internet conseil / Libertés du commerce
par Lexing · Published 2010-02-26 · Last modified 2010-12-15
Le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner pour concurrence déloyale et parasitisme un site internet qui proposait la vente des parfums de marque, acquis de manière irrégulière et qui reproduisait sur le site l’image des flacons des parfums. Les juges ont constaté que les produits comportaient la mention « ne peut être vendu que par des distributeurs agréés »
Internet conseil / Libertés du commerce
par Alain Bensoussan · Published 2006-11-01 · Last modified 2014-10-30
Internet conseil Vente en ligne Distribution sur internet des produits cosmétiques : dix entreprises devant le Conseil de la concurrence Dix entreprises bien connues du secteur de la cosmétique et des produits d’hygiène corporelle, qui distribuent leurs produits par des réseaux de distribution sélective, font actuellement l’objet d’une procédure devant le Conseil de la concurrence, concernant la vente sur internet de leurs produits. Ces entreprises ont formulé des propositions d’engagements, qui sont publiées sur le site internet du Conseil de la concurrence et sur lesquelles les tiers potentiellement intéressés peuvent formuler des observations jusqu’au 14 décembre 2006. Si ces propositions sont acceptées par le Conseil de la concurrence, celui-ci mettra fin à la procédure sans prononcer de sanction à l’égard des entreprises en cause D’après le communiqué publié par l’autorité française de concurrence, les situations des entreprises visées étaient diverses : certaines interdisaient purement et simplement la vente de leurs...
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