Catégorie : Dématérialisation – Achats publics

0

Objectif dématérialisation des achats publics

Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du recensement des achats publics, en date du 2 mars 2012. Il s’agit d’un modèle obligatoire qui doit être utilisée pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012. Rappelons également que le recensement concerne : les marchés publics passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; les contrats de partenariat ; les contrats passés notamment dans le cadre des lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 (loi pour la sécurité intérieure), 2002-1138 du 9 septembre 2002 (loi d’orientation et de programmation pour la justice) ; les modifications en cours d’exécution de ces contrats (avenants et actes spéciaux de sous-traitance). Des moyens concrets sont présentés afin de permettre la professionnalisation des achats dans tous les établissements...

Publication de deux arrêtés de simplification de l’achat public 0

Publication de deux arrêtés de simplification de l’achat public

Deux arrêtés, pris le 21 juillet 2011 par le ministère de l’Economie, ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement de l’achat public. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.

Marchés dématérialisés : la signature électronique du fichier zip ne suffit pas 0

Marchés dématérialisés : la signature électronique du fichier zip ne suffit pas

A l’occasion d’une ordonnance de référé du 9 mars 2011, le Tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé sur la valeur d’un document signé manuscritement et scanné dans le cadre d’une réponse à un appel d’offre.

Annulation en référé des étapes d’un appel d’offres dématérialisé 0

Annulation en référé des étapes d’un appel d’offres dématérialisé

Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a annulé les étapes d’un appel d’offre dématérialisé pour un marché public dans le domaine de l’informatique. En l’espèce, l’adjudicateur avait rejeté la candidature d’une société en raison de l’altération de la signature électronique des documents constituant leur offre en réponse.

Permière actualisation du guide sur la dématérialisation 0

Permière actualisation du guide sur la dématérialisation

Au moment où la Commission européenne souhaite encourager l’utilisation des nouvelles technologies dans la passation des marchés en lançant une consultation générale , d’une part, et en publiant un livre vert, d’autre part, la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier une nouvelle version de son guide relatif à la dématérialisation des marchés publics.