La commande publique, un levier pour les Smart cities
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-07 · Last modified 2023-06-08
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-06-23 · Last modified 2023-11-23
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 2015-02-02 · Last modified 2020-08-31
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un
Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2012-12-14 · Last modified 2023-10-12
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Conférences / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2012-10-24 · Last modified 2018-08-27
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2012-07-19 · Last modified 2018-10-08
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Dématérialisation / Dématérialisation - Achats publics / Informatique / Informatique / Marchés publics / Sécurité des SI
par François Jouanneau · Published 2012-07-13 · Last modified 2018-10-10
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2012-06-14 · Last modified 2021-07-28
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2012-04-05 · Last modified 2019-01-18
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du recensement des achats publics, en date du 2 mars 2012. Il s’agit d’un modèle obligatoire qui doit être utilisée pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012. Rappelons également que le recensement concerne : les marchés publics passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; les contrats de partenariat ; les contrats passés notamment dans le cadre des lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 (loi pour la sécurité intérieure), 2002-1138 du 9 septembre 2002 (loi d’orientation et de programmation pour la justice) ; les modifications en cours d’exécution de ces contrats (avenants et actes spéciaux de sous-traitance). Des moyens concrets sont présentés afin de permettre la professionnalisation des achats dans tous les établissements...
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2011-08-05 · Last modified 2023-10-12
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement des achats publics. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 2011-04-08 · Last modified 2021-12-30
En matière de marchés dématérialisés, la signature électronique du fichier zip d’un appel d’offres ne suffit pas à valider une candidature.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 2010-12-03 · Last modified 2011-08-31
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a annulé les étapes d’un appel d’offre dématérialisé pour un marché public dans le domaine de l’informatique. En l’espèce, l’adjudicateur avait rejeté la candidature d’une société en raison de l’altération de la signature électronique des documents constituant leur offre en réponse.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2010-11-02 · Last modified 2010-11-30
Au moment où la Commission européenne souhaite encourager l’utilisation des nouvelles technologies dans la passation des marchés en lançant une consultation générale , d’une part, et en publiant un livre vert, d’autre part, la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier une nouvelle version de son guide relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2010-10-28 · Last modified 2017-01-25
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2010-10-19 · Last modified 2017-01-25
Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-15 · Last modified 2017-01-25
Le projet de guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la Direction des Affaires
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-08 · Last modified 2017-01-25
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2009-12-10 · Last modified 2017-01-25
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
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