La commande publique, un levier pour les Smart cities
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 07 2020
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 23 06 2015 · Last modified 27 02 2018
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 02 02 2015 · Last modified 31 08 2020
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un
Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 14 12 2012 · Last modified 05 04 2018
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Conférences / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 24 10 2012 · Last modified 27 08 2018
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 19 07 2012 · Last modified 08 10 2018
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Dématérialisation / Dématérialisation - Achats publics / Informatique / Informatique / Marchés publics / Sécurité des SI
par François Jouanneau · Published 13 07 2012 · Last modified 10 10 2018
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 14 06 2012 · Last modified 26 01 2017
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 05 04 2012 · Last modified 18 01 2019
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du recensement des achats publics, en date du 2 mars 2012. Il s’agit d’un modèle obligatoire qui doit être utilisée pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012. Rappelons également que le recensement concerne : les marchés publics passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; les contrats de partenariat ; les contrats passés notamment dans le cadre des lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 (loi pour la sécurité intérieure), 2002-1138 du 9 septembre 2002 (loi d’orientation et de programmation pour la justice) ; les modifications en cours d’exécution de ces contrats (avenants et actes spéciaux de sous-traitance). Des moyens concrets sont présentés afin de permettre la professionnalisation des achats dans tous les établissements...
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 05 08 2011 · Last modified 05 11 2020
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement des achats publics. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 08 04 2011 · Last modified 21 04 2011
A l’occasion d’une ordonnance de référé du 9 mars 2011, le Tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé sur la valeur d’un document signé manuscritement et scanné dans le cadre d’une réponse à un appel d’offre.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 03 12 2010 · Last modified 31 08 2011
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a annulé les étapes d’un appel d’offre dématérialisé pour un marché public dans le domaine de l’informatique. En l’espèce, l’adjudicateur avait rejeté la candidature d’une société en raison de l’altération de la signature électronique des documents constituant leur offre en réponse.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 02 11 2010 · Last modified 30 11 2010
Au moment où la Commission européenne souhaite encourager l’utilisation des nouvelles technologies dans la passation des marchés en lançant une consultation générale , d’une part, et en publiant un livre vert, d’autre part, la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier une nouvelle version de son guide relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 28 10 2010 · Last modified 25 01 2017
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 19 10 2010 · Last modified 25 01 2017
Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 15 04 2010 · Last modified 25 01 2017
Le projet de guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la Direction des Affaires
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 08 03 2010 · Last modified 25 01 2017
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 10 12 2009 · Last modified 25 01 2017
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
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