RGPD et WHOIS : l’action en justice contre l’EPAG rejetée
L’ICANN a déposé une action en justice contre l’EPAG, un bureau d’enregistrement de noms de domaine, qui a été rejetée.
Catégorie : Noms de domaine
La stratégie de l’entreprise en matière de noms de domaine
Anne-Sophie Cantreau évoquera la stratégie en matière de noms de domaine le 15 juin à l’invitation de l’association
ICANN : urgence d’une mise en conformité du WHOIS au RGPD
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur sans que le problème de la conformité du WHOIS au RGPD soit résolu.
Déchéance pour dégénérescence, Google se bat pour sauver sa marque
Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence.
La nouvelle gouvernance de l’Icann sur les noms de domaine
Depuis le 1er octobre 2016, l’Icann n’est plus tenu par les termes du contrat qui le liait au gouvernement américain.
Noms de domaine : les bonnes pratiques de l’Anssi
Un an après avoir édité une note technique pour la sécurisation des sites web (1), l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a publié un guide de bonnes pratiques pour l’acquisition et l’exploitation de noms de domaine (2). 15 recommandations techniques, juridiques et organisationnelles se trouvent ainsi listées, en rappelant que le choix de chacun des prestataires doit être effectué avec précaution, qu’il s’agisse du registre (registry), du bureau d’enregistrement (registrar), de l’hébergeur (opérateur technique) voire du revendeur. En effet, chacun de ces intermédiaires est une potentielle source de faiblesse en termes de sécurité. D’un point de vue technique, l’Anssi recommande notamment de : servir les noms de domaine depuis au moins deux serveurs distincts, mettre en place une procédure de sauvegardes régulières des données contenues dans les zones DNS, répartir les données internes et externes sur des machines ou des processus cloisonnés. En outre, le demandeur à...
Nom de domaine : le nouveau programme de gTLD de l’ICANN
Nom de domaine – L’ICANN, le 22 septembre 2014, a publié un nouveau plan de travail pour le lancement de nouvelles extensions de noms de domaine. Selon ce plan de travail, le nouveau round des nouvelles extensions devrait être lancé au plus tôt en 2016.
Marque de renommée et nom de domaine identique inexploité
Marque. Peut-il y avoir atteinte à une marque de renommée malgré l’inexploitation du nom de domaine identique à la marque ? C’est la question qu’a eu à analyser le tribunal de grande instance de Paris …
Nouveaux noms de domaine – nouvel internet
Petit-déjeuner Nouveaux noms de domaine – nouvel internet, du 9 octobre 2013 – Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, et Isabel Toutaud, Directrice Juridique et Politiques de Registre de l’Afnic, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’impact du plan mondial d’élargissement du système prévu par l’ICANN à partir du 2ème semestre 2013
Les domaines de premier niveau .paris et .bzh validés par l’Icann
Les candidatures pour la délégation du « .paris » et « .bzh », domaines de premier niveau (gTLDS) géographiques, viennent de passer avec succès l’examen initial du programme dit « New Generic Top Level Domains » initié et administré par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Ce sont les deux premiers dossiers de candidatures françaises pour la délégation de gestion de domaines génériques géographiques de premier niveau (gTLDS) à avoir réussi cette étape importante de la procédure de délégation de domaines de premier niveau (gTLDS).
Déclarer un nom de domaine au registre du commerce
Le décret du 31 juillet 2012 (1) permet de déclarer un nom de domaine au registre du commerce depuis le 1er septembre 2012.
13 juin 2012 : reveal day pour les candidature gTLD
Le 13 juin 2012, l’ICANN a révélé la liste des dossiers de candidature gTLD (generic Top Level Domain) ou
La France défend son extension nationale (.fr)
Une étude, publiée par l’Afnic pour la 5e année consécutive, souligne le fait que près des deux tiers des noms de domaine génériques sont enregistrés aux États-Unis tandis que la France en compte 2,6%, proportion néanmoins en progression depuis quatre ans. En France, les extensions .com et .fr forment le binôme des extensions les plus populaires : 46% des enregistrements de noms de domaine pour la première, 32% pour la seconde. Anne-Sophie Cantreau pour L’Usine nouvelle, le 12 avril 2012
L’usage de nom commercial antérieur à l’enregistrement d’un nom de domaine
L’usage de nom commercial antérieur à l’enregistrement d’un nom de domaine est-il autorisé ?
Nouvelles extensions de noms de domaine : protégez vos marques
Le 12 janvier 2012 s’est ouverte la période de candidature portant sur la création de nouvelles extensions de noms de domaine (par exemple, « .canon » ou « .berlin » ou « .poker ») (1).
Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure
Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure de résolution des litiges.
La révolution des nouvelles extensions de noms de domaine
Bientôt de nouvelles extensions de noms de domaine. Le 12 janvier 2012 s’ouvrira une période de trois mois durant laquelle les sociétés, organisations et institutions, privées ou publiques, auront la possibilité de déposer leur candidature pour la création d’extensions de noms de domaine « .marque », « .générique », voire « .géographique ». Ces nouvelles extensions de noms de domaine marquent un véritable tournant historique et d’une formidable opportunité de croissance à ne pas manquer ! Anne-Sophie Cantreau et Julie Feuvrier-Laforêt, « La révolution des nouvelles extensions« , pour L’Usine Nouvelle, le 3 novembre 2011
Adoption de la procédure Syreli
Par arrêté du 21 octobre 2011, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique adopte la procédure Syreli. Il approuve le règlement intérieur de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) définissant le SYstème de RÉsolution de LItiges (« Syreli »). La procédure Syreli Ce nouveau système de résolution des litiges remplace l’ancienne procédure « Prédec » qui avait été mise en place conformément aux dispositions issues du décret 2007-162 du 6 février 2007. La procédure Syreli entrera en vigueur à compter du 21 novembre 2011 et s’appliquera aux noms de domaine en.fr en .re, ainsi qu’aux extensions, qui seront confiées à l’Afnic à partir du 6 décembre 2011. Seuls les noms de domaine créés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011 pourront toutefois faire l’objet de cette procédure. Le requérant doit notamment justifier que le nom de domaine entre bien dans le champ des...
L’Icann ouvre de nouvelles extensions de noms de domaine
Trois ans plus tard, pratiquement jour pour jour, après l’annonce faite par l’Icann de vouloir libéraliser les extensions génériques de noms de domaine et permettre la création de nouvelles extensions de type .masociete, celle-ci a validé, le 20 juin 2011, la version finale du guide pour les nouvelles extensions, rendant ce changement historique possible.
Adoption de l’extension .xxx par le Board de l’ICANN
Après plusieurs reports et controverses, l’extension < .xxx> a finalement été adoptée le 18 mars 2011 par le Board de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Elle constitue un nouveau gTLD (Generic Top Level Domain name), aux côtés des < .com>, < .net> ou encore < .info> et sera gérée par le bureau d’enregistrement ICM.
Le manuel du candidat pour les nouvelles extensions en cours de finalisation
L’ICANN travaille toujours sur la finalisation du programme des nouvelles extensions et sur la publication de la version définitive du manuel du candidat. Elle a publié le 23 février 2011 les résumés et les analyses des commentaires publics concernant la version antérieure du Guide de candidature et d’autres documents précédemment publiés sur le Programme de nouveau gTLD.
Un nouveau cadre législatif pour les noms de domaine «.fr »
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale, le 13 janvier 2011. Faisant suite à la décision du conseil constitutionnel du 6 octobre 2010,
Le marché des noms de domaine : tendances et nouveautés
L’édition 2010 de l’observatoire des noms de domaine en France rédigé en septembre 2010 par l’Afnic révèle que le marché des noms de domaine se porte bien et l’année 2011 s’ouvre sur des perspectives de changements importants tant au niveau mondial que national.
Cadre légal des noms de domaine en .fr
Les dispositions législatives en vigueur relatives à la gestion et à l’attribution des noms de domaine en .fr ne suffisant pas à garantir les libertés constitutionnelle que sont la liberté d’entreprendre et la liberté de communication,