Visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2021-01-31
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2020-12-01 · Last modified 2020-12-14
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-11-10
Le 25 juillet 2020, est entré en vigueur le Règlement (UE) n° 2020/1083 du 14 mai 2020 concernant la désignation d’un nouveau registre des noms de domaine de premier niveau en .eu (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-07-20 · Last modified 2020-07-21
Dans son étude annuelle relative au marché des noms de domaine dans le monde (1), parue le 7 juillet 2020, l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) fournit aux opérateurs de précieuses informations
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-08-14 · Last modified 2020-02-27
L’ICANN a déposé une action en justice contre l’EPAG, un bureau d’enregistrement de noms de domaine, qui a été rejetée.
Actualités / Conférences / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2018-06-12 · Last modified 2022-05-04
Anne-Sophie Cantreau évoquera la stratégie en matière de noms de domaine le 15 juin à l’invitation de l’association
Actualités / Articles / GDPR / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication / RGPD
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-05-25 · Last modified 2020-02-27
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur sans que le problème de la conformité du WHOIS au RGPD soit résolu.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-10-02 · Last modified 2017-09-27
Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-12-15 · Last modified 2019-05-20
Depuis le 1er octobre 2016, l’Icann n’est plus tenu par les termes du contrat qui le liait au gouvernement américain.
Actualités / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Lexing · Published 2014-12-02 · Last modified 2017-05-04
Un an après avoir édité une note technique pour la sécurisation des sites web (1), l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a publié un guide de bonnes pratiques pour l’acquisition et l’exploitation de noms de domaine (2). 15 recommandations techniques, juridiques et organisationnelles se trouvent ainsi listées, en rappelant que le choix de chacun des prestataires doit être effectué avec précaution, qu’il s’agisse du registre (registry), du bureau d’enregistrement (registrar), de l’hébergeur (opérateur technique) voire du revendeur. En effet, chacun de ces intermédiaires est une potentielle source de faiblesse en termes de sécurité. D’un point de vue technique, l’Anssi recommande notamment de : servir les noms de domaine depuis au moins deux serveurs distincts, mettre en place une procédure de sauvegardes régulières des données contenues dans les zones DNS, répartir les données internes et externes sur des machines ou des processus cloisonnés. En outre, le demandeur à...
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2014-10-23 · Last modified 2016-09-07
Nom de domaine – L’ICANN, le 22 septembre 2014, a publié un nouveau plan de travail pour le lancement de nouvelles extensions de noms de domaine. Selon ce plan de travail, le nouveau round des nouvelles extensions devrait être lancé au plus tôt en 2016.
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2014-10-14 · Last modified 2014-10-09
Marque. Peut-il y avoir atteinte à une marque de renommée malgré l’inexploitation du nom de domaine identique à la marque ? C’est la question qu’a eu à analyser le tribunal de grande instance de Paris …
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2013-10-09 · Last modified 2018-01-10
Petit-déjeuner Nouveaux noms de domaine – nouvel internet, du 9 octobre 2013 – Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, et Isabel Toutaud, Directrice Juridique et Politiques de Registre de l’Afnic, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’impact du plan mondial d’élargissement du système prévu par l’ICANN à partir du 2ème semestre 2013
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2013-06-06 · Last modified 2016-07-28
Les candidatures pour la délégation du « .paris » et « .bzh », domaines de premier niveau (gTLDS) géographiques, viennent de passer avec succès l’examen initial du programme dit « New Generic Top Level Domains » initié et administré par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Ce sont les deux premiers dossiers de candidatures françaises pour la délégation de gestion de domaines génériques géographiques de premier niveau (gTLDS) à avoir réussi cette étape importante de la procédure de délégation de domaines de premier niveau (gTLDS).
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2013-02-22 · Last modified 2018-01-26
Le décret du 31 juillet 2012 (1) permet de déclarer un nom de domaine au registre du commerce depuis le 1er septembre 2012.
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-06-21 · Last modified 2018-11-06
Le 13 juin 2012, l’ICANN a révélé la liste des dossiers de candidature gTLD (generic Top Level Domain) ou
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-04-20 · Last modified 2019-01-03
Une étude, publiée par l’Afnic pour la 5e année consécutive, souligne le fait que près des deux tiers des noms de domaine génériques sont enregistrés aux États-Unis tandis que la France en compte 2,6%, proportion néanmoins en progression depuis quatre ans. En France, les extensions .com et .fr forment le binôme des extensions les plus populaires : 46% des enregistrements de noms de domaine pour la première, 32% pour la seconde. Anne-Sophie Cantreau pour L’Usine nouvelle, le 12 avril 2012
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-03-29 · Last modified 2019-01-18
L’usage de nom commercial antérieur à l’enregistrement d’un nom de domaine est-il autorisé ?
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-02-01 · Last modified 2019-03-05
Le 12 janvier 2012 s’est ouverte la période de candidature portant sur la création de nouvelles extensions de noms de domaine (par exemple, « .canon » ou « .berlin » ou « .poker ») (1).
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-12-06 · Last modified 2019-04-29
Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure de résolution des litiges.
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-11-05 · Last modified 2019-05-09
Bientôt de nouvelles extensions de noms de domaine. Le 12 janvier 2012 s’ouvrira une période de trois mois durant laquelle les sociétés, organisations et institutions, privées ou publiques, auront la possibilité de déposer leur candidature pour la création d’extensions de noms de domaine « .marque », « .générique », voire « .géographique ». Ces nouvelles extensions de noms de domaine marquent un véritable tournant historique et d’une formidable opportunité de croissance à ne pas manquer ! Anne-Sophie Cantreau et Julie Feuvrier-Laforêt, « La révolution des nouvelles extensions« , pour L’Usine Nouvelle, le 3 novembre 2011
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Lexing · Published 2011-11-04 · Last modified 2019-05-09
Par arrêté du 21 octobre 2011, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique adopte la procédure Syreli. Il approuve le règlement intérieur de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) définissant le SYstème de RÉsolution de LItiges (« Syreli »). La procédure Syreli Ce nouveau système de résolution des litiges remplace l’ancienne procédure « Prédec » qui avait été mise en place conformément aux dispositions issues du décret 2007-162 du 6 février 2007. La procédure Syreli entrera en vigueur à compter du 21 novembre 2011 et s’appliquera aux noms de domaine en.fr en .re, ainsi qu’aux extensions, qui seront confiées à l’Afnic à partir du 6 décembre 2011. Seuls les noms de domaine créés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011 pourront toutefois faire l’objet de cette procédure. Le requérant doit notamment justifier que le nom de domaine entre bien dans le champ des...
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Lexing · Published 2011-07-01 · Last modified 2020-12-14
L’Icann valide la version finale du guide pour les nouvelles extensions de noms de domaine, rendant ce changement historique possible.
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