Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises.
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-24
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
Actualités / Articles / Commerce électronique / Libertés du commerce / Publication
par Lexing · Published 2022-11-17 · Last modified 2022-11-21
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-10 · Last modified 2022-12-13
Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Publication
par Lexing · Published 2022-11-07 · Last modified 2022-11-14
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Le sort du contrat du travail à la suite du transfert d’entreprise a amené les différentes juridictions à opérer de nombreux revirements.
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2022-11-02 · Last modified 2022-11-14
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
Les hôpitaux doivent faire face à de multiples attaques sur leurs systèmes d’information dont certaines se sont révélées très dommageables.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-26 · Last modified 2022-11-14
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire de la lutte contre le piratage un de ses objectifs principaux.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Fiscalité - Société / Publication / TVA
par Jennifer Bessi · Published 2022-10-20 · Last modified 2023-01-05
Les dispositions relatives à la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre fixées par ordonnance, sont précisées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-19 · Last modified 2022-11-14
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-10-18 · Last modified 2023-04-25
A ce jour, l’activité dite « d’administration et d’exploitation d’applications du système d’information (« SI ») de santé », correspondant à l’activité 5 de la certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS »), n’a toujours pas été supprimée du périmètre de la certification, malgré les questionnements qu’elle suscite du fait notamment de son absence de définition.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2022-10-12
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°75, édité par Lexing Editions, à la conduite autonome de niveau 3.
Actualités / Articles / Evénement / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2022-10-11 · Last modified 2022-10-14
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 233 du mois d’octobre :
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Eric Bonnet · Published 2022-10-07
« La responsabilité des IA mieux encadrée en Europe », c’est le titre de l’article dans lequel Alain Bensoussan évoque pour Le Figaro le projet de directive sur la responsabilité des IA que la Commission européenne vient de présenter.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-03 · Last modified 2022-11-14
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Référencement
par Lexing · Published 2022-09-29
Alors que 92% des internautes passent par les moteurs de recherche lors d’une requête, l’optimisation du référencement est indispensable à la visibilité d’un site internet et partant de l’entreprise.
À l’ère du métavers, de nombreuses questions se posent relatives au traitement des données personnelles dans ce no man’s land juridique.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-26 · Last modified 2022-10-07
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-09-22
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du cadre légal.
Constitue un « aménagement raisonnable » au sens du droit européen, la réaffectation sur un autre poste de travail d’un travailleur inapte en raison d’un handicap survenu après son embauche.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-09-13
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour manquements relatifs aux cookies.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-09-09
Dans sa décision du 22 juillet 2022, le Conseil d’État a autorisé la surveillance fiscale en ligne des réseaux sociaux pour lutter contre les fraudes fiscales(1).
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