Parution de la lettre JTTIL 211 – Octobre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) :
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 20 10 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) :
L’algorithme DataJust vise à élaborer un référentiel « indicatif » d’indemnisation des préjudices corporels en cas d’accident, agression ou autres.
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Articles / Concurrence / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 09 10 2020
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Eric Bonnet · Published 08 10 2020 · Last modified 12 10 2020
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 07 10 2020 · Last modified 12 10 2020
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 25 09 2020 · Last modified 29 10 2020
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 21 09 2020 · Last modified 01 10 2020
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 18 09 2020
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 09 09 2020 · Last modified 05 11 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 08 09 2020 · Last modified 08 10 2020
Publication du nouveau protocole national A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Anne Renard · Published 07 09 2020 · Last modified 14 10 2020
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 09 2020
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 21 08 2020 · Last modified 09 09 2020
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Le Comité européen pour la protection des données vient de publier ses lignes directrices, adoptées le 17 juillet 2020, sur l’application de la DSP2.
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 13 08 2020 · Last modified 07 09 2020
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 28 mai 2018 a modifié la directive
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 11 08 2020
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / RGPD
par Eric Le Quellenec · Published 05 08 2020
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public / Sécurité
par Anne Renard · Published 23 07 2020 · Last modified 14 10 2020
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Emmanuel Walle · Published 22 07 2020
Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 20 07 2020 · Last modified 21 07 2020
Dans son étude annuelle relative au marché des noms de domaine dans le monde (1), parue le 7 juillet 2020, l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) fournit aux opérateurs de précieuses informations
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 17 07 2020 · Last modified 09 09 2020
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 16 07 2020
Eric Le Quellenec, a participé au colloque « Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements » organisé par le Centre de Formation Permanente – Université Paris 2 et l’Aducma,
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