Les nouvelles règles du démarchage téléphonique en assurance
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Actualités / Articles / Assurance / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2022-02-15
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 2022-02-11 · Last modified 2022-02-14
Depuis les décisions de l’autorité autrichienne et du CEPD, à l’encontre du Parlement européen, considérant illicites les transferts de données opérés via la solution Google Analytics, la position de la Cnil était attendue.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-08
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2022-02-04 · Last modified 2022-02-08
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 226) :
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication / Publicité et marketing électronique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-03
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2022-02-01 · Last modified 2022-05-19
Etat des lieux du cadre juridique des outils de chiffrement dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2022-01-27 · Last modified 2022-02-14
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-01-26
La collecte des données par l’employeur étant constante et régulière, jusqu’où s’exerce le droit d’accès des salariés à leurs données ?
Le bitcoin est la cryptomonnaie la plus connue actuellement. Cette monnaie virtuelle a été lancée en 2009 par un certain Satoshi Nakamoto.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-13 · Last modified 2022-02-14
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-01-11 · Last modified 2022-04-19
Le 27 décembre dernier, le Premier ministre se décide pour l’introduction du passe vaccinal et annonce l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi visant à substituer au passe sanitaire en vigueur le passe vaccinal, engageant la procédure accélérée sur le texte (1).
Actualités / Articles / Informatique / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-07
Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’acquéreur légitime d’un programme d’ordinateur est en droit de procéder à la décompilation de tout ou
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-01-03 · Last modified 2022-04-19
A retenir dans la première Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de l’année (JTIT 225), la parution du livre blanc « L’identité numérique 5.0 ». Ce livre blanc est coécrit par une équipe de spécialistes de l’identité numérique encadrée par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication / Smart grid
par François Jouanneau · Published 2021-12-30 · Last modified 2022-01-06
L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit prendre en compte la lutte contre le gaspillage et la réduction de l’empreinte carbone.
Actualités / Articles / Consommation / Informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2021-12-29 · Last modified 2022-01-06
La CJUE considère que la notion de « vente de marchandises » couvre la fourniture d’un logiciel accompagné d’une licence perpétuelle. Pour la CJUE, cette notion s’applique à la fourniture en ligne d’un logiciel à un client lorsque son utilisation s’accompagne d’une licence perpétuelle (1).
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2021-12-28 · Last modified 2022-02-14
À quoi ressemblera l’avocat du futur ? C’est le thème abordé dans son article par Alain Bensoussan dans le dossier que consacre la Revue Pratique de la Prospective et de l’Innovation à « L’avocat en 2050 : de la science-fiction à l’action » dans son dernier numéro, en exergue des États Généraux de la Prospective et de l’Innovation 2021 organisé le 2 décembre 2021 par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2021-12-23 · Last modified 2022-03-07
Des avocats tous innovants, c’est le thème abordé par Éric Le Quellenec dans le dossier consacré à « L’avocat en 2050 : de la science-fiction à l’action » ; sujet débattu lors des États Généraux de la Prospective et de l’Innovation 2021 organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB) (1).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-12-22 · Last modified 2022-01-06
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Actualités / Articles / Publication / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2021-12-15 · Last modified 2022-01-06
Le Sénat a publié fin septembre, un rapport sur le phénomène grandissant de l’Ubérisation de la société et de l’impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-12-13
Le 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cadre des réquisitions des données de connexion en enquête préliminaire.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-12-10
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-12-07
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 224). « L’interview du mois » est consacrée aux priorités du responsable RH face à la recrudescence de l’épidémie.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-12-06 · Last modified 2022-01-06
Quelles sont les priorités du responsable RH face au nouveau variant ? Décryptons le nouveau protocole sanitaire publié par le ministère du Travail avec Emmanuel Walle (*),
Actualités / Articles / Données d'identification / Fournisseur d'accès / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-12-03
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
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