Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-08-02
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut noter que l’avant-projet divise le titre dédié au contrat d’entreprise en deux chapitres.
Articles / Contrat / Expertise informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-07-28
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut rappeler que parmi les dispositions propres à certains contrats d’entreprise.
Articles / Contentieux informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Katharina Berbett · Published 2023-07-26
Le développement de l’informatique quantique représente une avancée technologique majeure dans le domaine de l’informatique (1). Cependant, la cybersécurité quantique soulève des questions fondamentales concernant la sécurité numérique.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces évolutions concernent notamment les causes d’extinction du contrat d’entreprise, qu’il précise.
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent les effets du contrat d’entreprise.
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les flux de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (1).
L’informatique quantique et l’IA (Intelligence Artificielle) sont deux domaines en croissance rapide avec des implications importantes en matière juridique.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2023-07-10
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 242 :
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil
par Lexing · Published 2023-07-06 · Last modified 2023-07-13
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette fin, l’entreprise allemande a déposé un recours devant la Cour de justice européenne le 27 juin 2023.
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 2023-07-04
L’ANSSI va pouvoir s’attaquer au fléau des noms de domaine liés à des cyberattaques. Ce phénomène touche par son ampleur : collectivités locales, établissements publics, entreprises ou encore simples particuliers. Plus une semaine ne se passe sans que des cyberattaques d’ampleur ne fassent les titres de l’actualité.
Articles / Contentieux informatique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-07-03
L’avant-projet de réforme (1) propose de faire évoluer la notion de garantie des vices cachés vers celle de garantie des vices de la chose vendue. Cette évolution concerne tant sa définition, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Le 16 mai 2023, l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement a émis des recommandations sur les contestations d’opérations de paiement pour les victimes de fraudes.
La LOMPI a mis en place de nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité. Elle modifie et précise les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Lors d’une embauche dans une entreprise, un salarié reçoit un pack d’arrivée plus ou moins fourni. La loi du 9 mars 2023 prévoit désormais la communication d’un certain nombre de documents lors de l’embauche. Elle impose une obligation de transparence et de prévisibilité lors de la conclusion du contrat.
Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-27 · Last modified 2023-06-28
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose de moderniser les dispositions relatives au contrat d’entreprise. Ces modernisations concernent aussi bien la notion de « contrat d’entreprise » que son contenu.
Ce Zoom sur la fiscalité de l’innovation aborde des questions importantes tant pour l’économie française que pour les entreprises. Ces dernières cherchent en effet à développer leur activité faisant ainsi progresser l’économie française..
L’article L.1237-1-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié qui abandonne son poste est réputé démissionnaire. Ce principe renverse la situation antérieure où l’employeur ne pouvait licencier un salarié pour faute grave que s’il abandonnait son poste.
La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle vient compléter la loi relative à l’organisation des JO de 2018 (2).
Articles / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2023-06-20 · Last modified 2023-11-23
En mars dernier, le Sénat a été victime pour la deuxième fois en deux mois d’une attaque DDoS. Cette attaque par déni de service distribué (Denial of Service attack) a ainsi rendu son site web inaccessible (1).
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (1) propose des évolutions en matière d’obligation de délivrance du vendeur. Ces évolutions concernent tant la définition de l’obligation de délivrance, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2023-06-13
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 241 du mois de juin :
Achevant l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (procédure accélérée) le 8 juin, le Sénat a autorisé l’activation à distance des appareils électroniques pour certaines enquêtes.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Jeux d'argent et de hasard en ligne / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-12
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
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