Le technostress ou les dangers liés au travail à distance
Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
Catégorie : Publication
Le téléchargement illégal de contenus sportifs ou la nouvelle lutte de l’Arcom
Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines.
Face à la haine en ligne, l’Arcom renforce son contrôle des plateformes
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Licenciement économique dans le cadre du transfert d’entreprise
Le sort du contrat du travail à la suite du transfert d’entreprise a amené les différentes juridictions à opérer de nombreux revirements.
Parution de la lettre JTIT 234 – Novembre 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 234 du mois de novembre :
Panorama de l’Arcom : la représentation de la société dans l’audiovisuel
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
Hôpitaux : le prochain grand défi sécuritaire concernera les IOT
Les hôpitaux doivent faire face à de multiples attaques sur leurs systèmes d’information dont certaines se sont révélées très dommageables.
L’Arcom : des solutions pour protéger le droit des créateurs du piratage
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire de la lutte contre le piratage un de ses objectifs principaux.
Généralisation de la facturation électronique et transmission de données
Les dispositions relatives à la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre fixées par ordonnance, sont précisées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022.
L’Arcom : un nouvel organigramme pour une nouvelle autorité
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Activité 5 de la certification HDS : un retrait toujours d’actualité ?
A ce jour, l’activité dite « d’administration et d’exploitation d’applications du système d’information (« SI ») de santé », correspondant à l’activité 5 de la certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS »), n’a toujours pas été supprimée du périmètre de la certification, malgré les questionnements qu’elle suscite du fait notamment de son absence de définition.
Conduite autonome de niveau 3 : une nouvelle étape est franchie
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°75, édité par Lexing Editions, à la conduite autonome de niveau 3.
Parution de la lettre JTIT 233 – Octobre 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 233 du mois d’octobre :
La responsabilité des IA mieux encadrée en Europe
« La responsabilité des IA mieux encadrée en Europe », c’est le titre de l’article dans lequel Alain Bensoussan évoque pour Le Figaro le projet de directive sur la responsabilité des IA que la Commission européenne vient de présenter.
L’Arcom : nouvelle autorité, fusion du CSA et de l’Hadopi
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Référencement naturel ou payant : toujours une pratique à risque
Alors que 92% des internautes passent par les moteurs de recherche lors d’une requête, l’optimisation du référencement est indispensable à la visibilité d’un site internet et partant de l’entreprise.
Le sort des données personnelles à l’ère du métavers
À l’ère du métavers, de nombreuses questions se posent relatives au traitement des données personnelles dans ce no man’s land juridique.
Prospection commerciale : la Cnil sanctionne lourdement un fournisseur d’énergie
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du cadre légal.
Inaptitude : l’obligation d’un aménagement raisonnable
Constitue un « aménagement raisonnable » au sens du droit européen, la réaffectation sur un autre poste de travail d’un travailleur inapte en raison d’un handicap survenu après son embauche.
Manquements relatifs aux cookies : le recours d’Amazon rejeté
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour manquements relatifs aux cookies.
Le Conseil d’Etat valide la surveillance fiscale en ligne !
Dans sa décision du 22 juillet 2022, le Conseil d’État a autorisé la surveillance fiscale en ligne des réseaux sociaux pour lutter contre les fraudes fiscales(1).
RGPD : deux opérateurs mobiles sanctionnés par l’autorité grecque
L’autorité grecque de protection des données personnelles (HDPA) a lourdement sanctionné deux opérateurs mobiles(1) pour violation du RGPD(2).
Parution de la lettre JTIT 232 – Septembre 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 232 de Septembre (JTIT 232) :