Cartographie des marchés et des risques de l’AMF sur les cryptos
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Catégorie : Publication
Pratiques restrictives de concurrence : refonte des dispositions
Le titre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence
Parution du n°59 de Planète Robots (septembre-octobre 2019)
Le numéro de rentrée de Planète Robots (n°59 de septembre/octobre 2019) est paru le mardi 27 août.
Projet de loi bioéthique : IA et données massives des patients
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Nouvelle loi de Santé : développement du numérique en santé
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Télémédecine : publication de guides pratiques par la HAS
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Nouveau régime fiscal des cessions d’actifs numériques
Un nouveau régime d’imposition est applicable aux cessions occasionnelles de bitcoins et autres crypto-monnaies
La répression du défaut de mentions légales des sites internet
La mise à disposition de mentions légales est une obligation légale sanctionnée pénalement.
Téléconsultation, une prise en charge territoriale
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
L’EURid et l’EUIPO renforcent la protection des noms de domaine
L’EURid et l’EUIPO collaborent pour offrir aux titulaires de marques de l’Union européenne un nouveau service
Les aspects juridiques de l’intelligence artificielle
Un ouvrage consacré aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, coordonné par Jérémy Bensoussan
Le pôle social de la Cour d’appel déménage
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de fluidifier la procédure au sein du pôle social.
Parution du numéro de Planète Robots n°58 de juillet/août 2019
Le dernier numéro de Planète Robots n°58 (juillet/août 2019), le premier depuis son acquisition par Lexing Editions, filiale
Publication du Livre blanc « Big Data is beautiful »
Le cabinet a participé au Livre Blanc « Big Data is beautiful » sur l’évolution des Big Data présenté à l’occasion du lancement
La CJUE qualifie SkypeOut de service de communications électroniques
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Quelle gestion post mortem des données à caractère personnel ?
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles
Les nouveaux droits de l’IA et de la robotique
Les nouveaux droits de l’IA et de la robotique, est le thème de la chronique d’Alain Bensoussan dans Planète Robots
Déduction exceptionnelle des dépenses d’équipements robotiques
L’article 55 de la Loi de Finances pour 2019 a institué un nouveau dispositif de déduction exceptionnelle de 40% des
Juristendance Informatique et Télécoms n°202 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Vente en ligne et vente en magasin de jouets : un seul marché
L’Autorité de la concurrence a considéré, pour la première fois, que les marchés de la vente en ligne et en magasin
Les avis négatifs sur des fiches professionnelles en ligne
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles
Décret d’application de la loi Informatique et libertés : la boucle est bouclée
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau