Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 02 2021
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication
par Naima Alahyane Rogeon · Published 04 02 2021
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 02 02 2021
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 01 02 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 215) :
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Alexandra Massaux · Published 26 01 2021
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 19 01 2021 · Last modified 19 02 2021
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 18 01 2021
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 15 01 2021 · Last modified 29 01 2021
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois, JTTIL 214) :
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Alexandra Massaux · Published 14 01 2021 · Last modified 15 01 2021
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 30 12 2020 · Last modified 12 02 2021
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Actualités / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 16 12 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 15 03 2021
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 10 12 2020
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 12 2020
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anthony Sitbon · Published 01 12 2020 · Last modified 14 12 2020
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 10 11 2020
Le 25 juillet 2020, est entré en vigueur le Règlement (UE) n° 2020/1083 du 14 mai 2020 concernant la désignation d’un nouveau registre des noms de domaine de premier niveau en .eu (1).
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 06 11 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) :
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