Marque non traditionnelle : pas de protection pour Birkenstock
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non traditionnelle.
Catégorie : Publication
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Publication des nouveaux CCAG 2021
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
Avis du Comité d’éthique de la défense sur le soldat augmenté
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
Parution de la lettre JTTIL 217 – Avril 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 217) :
Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Sanction disciplinaire en l’absence de règlement intérieur
L’employeur doit prouver qu’au jour de la sanction disciplinaire, il n’était pas tenu de mettre en place un règlement intérieur.
Modernisation des règles de TVA sur le commerce électronique
Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Éclairages sur le cumul des qualifications de faux d’escroquerie
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
Impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain.
L’intérêt de négocier un accord d’aménagement du temps de travail
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Parution de la lettre JTTIL 216 – Mars 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216) :
Les modalités d’émission de jetons numériques en France
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
Recommandations AFA : les piliers du dispositif anticorruption
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
La classification des différents actifs numériques
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
Focus : les procédures de contrôle de l’AFA
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Certificats de vaccination : les recommandations du réseau eHealth
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Gouvernance de l’IA : Le réseau Lexing® vous informe
Gouvernance de l’IA : Comment répondre aux opportunités et aux défis de l’IA ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.