Des tokens qualifiés de « Securities » aux termes du Howey Test
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Démarchage téléphonique : quels droits pour les consommateurs ?
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Le droit des robots s’imposera comme un droit naturel
Interrogé par L’Opinion sur les progrès galopant de l’IA et la nécessité d’un encadrement, Alain Bensoussan
Juristendances Informatique et libertés n° 84 – 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés n°84, la 3ème édition de Technolex qui se tiendra
Le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le
Un code de conduite européen sur le partage des données agricoles
Un code de conduite européen sur le partage des données agricoles propose des principes d’encadrement contractuel.
Administrateur provisoire : une désignation facilitée ?
Les conditions de désignation d’un administrateur provisoire seraient-elles en train d’évoluer vers un assouplissement ?
Les enjeux juridiques des blockchains dans le rapport de l’OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
Drones armés : une prise de conscience française confirmée
Drones armés : la conformité au droit international. La France s’apprête à se doter de drones armés dans le contexte
Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Rappel procédural sur l’expertise judiciaire
La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant
Juristendance Informatique et Télécoms n°194-2018
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la reprise de l’IT Tour organisé par Le
