CCAG TIC bientot publié

Marchés publics
CCAG

Les CCAG-MI, TIC et PI bientôt publiés

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi annonce que les arrêtés des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) marchés industriels (MI), propriété intellectuelle (PI) et technologies information communication (TIC) viennent d’entrer dans le circuit des signatures ministérielles. Une fois signés, ils entreront en vigueur un mois après leur publication au Journal officiel. Cette période de transition d’un mois est destinée à permettre aux acheteurs publics de prendre connaissance des nouveautés introduites par les textes.

Tableau des textes en préparation

(Mise en ligne Août 2009)