CFAN définition

CFAN :

La Commission du fonds d’accompagnement du numérique (CFAN) est chargée d’émettre des avis et des propositions au directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du fonds d’accompagnement du numérique , notamment sur les zones géographiques d’intervention et les frais à engager. Elle est rattachée à la Commission de synthèse et de prospective en radiocommunication.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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