CFRS :
La Commission du fonds de réaménagement du spectre (CFRS) est chargée d’établir des propositions sur la gestion des crédits du fonds de réaménagement du spectre, l’évaluation des coûts de réaménagement et des calendriers de réalisation. Elle est rattachée à la Commission de synthèse et de prospective en radiocommunication.
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