cfrs définition

CFRS :

La Commission du fonds de réaménagement du spectre (CFRS) est chargée d’établir des propositions sur la gestion des crédits du fonds de réaménagement du spectre, l’évaluation des coûts de réaménagement et des calendriers de réalisation. Elle est rattachée à la Commission de synthèse et de prospective en radiocommunication.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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