charte developpement responsable multimedia mobile

Constructeurs ITE – Réglementation

Téléphonie mobile

Charte pour un développement responsable du multimédia mobile

Le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille et les sept opérateurs membre de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom)(1) ont signé le 10 janvier 2006, une charte pour un développement responsable du multimédia mobile.

Il pourra être fait référence à cette charte dans le cadre des contrats conclus avec les opérateurs.

(1) Bouygues Télécom, Orange, SFR, Débitel, M6 Mobile, Omer Télécom et Universal Mobile



AFOM

(Mise en ligne Septembre 2006)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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