Cloud Computing et droit : retour sur une année d’actualité

Cloud Computing et droit : retour sur une année d'actualitéCloud Computing et droit : une année d’actualité avec Eric Le Quellenec et 3 collaborateurs du département Informatique conseil d’Alain Bensoussan Avocats Lexing®, Arthur Benchetrit, Daniel Korabelnikov.

La Revue Lamy Droit de l’Immatériel sort une étude très riche qui passe au crible l’ensemble des dispositions qui ont impactées les contrats de coud computing durant l’année qui s’est écoulée, de la réforme du droit des contrats, à la normalisation en passant par le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Le contrat cloud est susceptible d’entrer dans le cercle très fermé des contrats nommés pour les prestations de cloud computing concernant des données personnelles, sous l’effet du règlement européen sur la protection des données personnelles (1).

Par ailleurs, les normes internationales, européennes ou nationales s’imposent peu à peu pour donner un référentiel commun aux offres cloud ; la multiplicité de ces normes et leur prise en compte très partielle par les principaux acteurs conduisant paradoxalement à un repli « souverainiste », ce dont la Commission européenne s’est déjà inquiété. Au vu de ces éléments, il est inutile de souligner le grand intérêt de la présente étude.

Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Nº 138 – 1er juin 2017.

(1) Voir notre Post du 2-3-2017.

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