Vidéosurveillance Infos, sept-oct 2012 : déontologie du CNAPS

Interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan revient sur le décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.

Quelle est la place du CNAPS ? Qui concerne-t-il ? Combien de chapitres comprend le Code de déontologie ? Et quels principes recouvrent-ils ? Quelles sont ces sanctions ? Par qui seront-elles prononcées ?

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur. Cette tutelle est exercée au nom du ministre par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).

Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Sept_Oct 2012