Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL
Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent :
la convergence des technologies ;
la profusion des textes en France et en Europe ;
la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données.
La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget.
Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant :
avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de vidéosurveillance (880 en 2006 contre 300 en 2005);
encadrement de la géolocalisation des véhicules de salariés ;
accroissement du recours à la biométrie (demandes multipliées par 10 en un an).
Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.
Des cookies sont utilisés sur notre site pour accéder à des informations stockées sur votre terminal. Nous utilisons des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site ainsi qu’avec notre partenaire des cookies fonctionnels de sécurité et partage d’information soumis à votre consentement pour les finalités suivantes. Vous pouvez paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques en cliquant sur le bouton « PARAMETRER » ci-dessous. Vous pourrez changer d’avis à tout moment en utilisant le bouton "Revoir mes préférences cookies" qui vous sera proposé en bas de page. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique cookies.
Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot.
