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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la Cnil

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Informatique et libertés

Vidéosurveillance

Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL

Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent :

  • la convergence des technologies ;
  • la profusion des textes en France et en Europe ;
  • la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données.
    La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget.

    Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant :

  • avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de vidéosurveillance (880 en 2006 contre 300 en 2005);
  • encadrement de la géolocalisation des véhicules de salariés ;
  • accroissement du recours à la biométrie (demandes multipliées par 10 en un an).

    CNIL rapport d’activité 2006

    Paru dans la JTIT n°69/2007

    (Mise en ligne Octobre 2007)

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    Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.