L’expérimentation du dossier médical personnel autorisée

Informatique et libertés

Secteur santé

La Cnil autorise les expérimentations du dossier médical personnel

Le 30 mai 2006, la Cnil a autorisé les applications informatiques mises en œuvre au sein des établissements de soins et par les professionnels de santé participant à l’expérimentation du dossier médical personnel (DMP). La finalité principale de l’expérimentation du DMP sera de tester la faisabilité et l’acceptabilité du dispositif envisagé. La Cnil a autorisé l’expérimentation, en rappelant sa préoccupation sur l’importance des mesures de sécurité mises en œuvre par les hébergeurs du DMP, et en insistant sur le fait que la sécurité est une recommandation constante en matière de bases de données sensibles.

Délibération 2006-151 du 30 mai 2006

(Mise en ligne Juin 2006)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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