Les traitements de gestion du personnel

Informatique et libertés

SI Ressources humaines

Les traitements de gestion du personnel

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des ressources humaines et de gestion du personnel sont des traitement qu’il convient tout particulièrement de surveiller au regard des obligations posées par la loi Informatiques et libertés modifiée en août 2004. En effet, ces traitements revêtent un large périmètre et sont susceptibles de mettre en jeu les principes clés de la loi Informatique. Lors de leur mise en œuvre, il convient de prêter une attention particulière aux conditions de licéité posées par la loi modifiée. A ce titre, la Cnil vient de fournir de nouveaux repères en publiant la norme simplifiée n°46 relative à la gestion des personnels. Cette nouvelle norme facilite les déclarations de traitements là où auparavant il s’avérait nécessaire de réaliser plusieurs déclarations normales.

Le recours à la norme simplifiée n°46 implique préalablement de s’assurer que le traitement de données envisagé relève bien du périmètre de la nouvelle norme. Ce périmètre est extrêmement large puisqu’il couvre des finalités de traitements ou fichiers qui vont au-delà de la simple gestion des personnels : mise à disposition des personnels d’outils informatiques, gestion de la messagerie électronique et de l’accès à l’internet/intranet, gestion des autorisations d’accès aux applications et aux réseaux, gestion des carrières et de la formation des personnels, etc. Cependant, sont notamment exclus les traitements permettant un contrôle individuel de l’activités des employés ainsi que les traitements comportant la transmission de données hors Union européenne. Ainsi, les groupes internationaux doivent porter une attention particulière à cette dernière exclusion. La norme n°46 demeure une opportunité de simplification et doit être déployée au cas par cas. Son non-respect pouvant faire encourir un risque pénal, les spécificités de chaque organisme doivent être prises en compte.

Délibération 2005-277 du 17 novembre 2005

Délibération 2005-002 du 13 janvier 2005

(Mise en ligne Novembre 2005)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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