La Cnil simplifie les formalités de déclaration

Informatique et libertés

Formalités préalables hors CIL

La Cnil « vous simplifie la déclaration »

La Cnil met à la disposition des responsables de traitements un module interactif destiné à leur permettre de vérifier si un fichier doit être déclaré et, dans l’affirmative, de savoir quel formulaire de déclaration compléter en ligne. Accessible gratuitement depuis janvier 2008, ce service devrait être bientôt étendu par la Cnil aux demandes d’autorisation et demandes d’avis.

Cnil, Service d’aide à la déclaration

(Mise en ligne Février 2008)