Cnil : impact du bilan d’activité sur les entreprises

Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises (1re session close)Petit-déjeuner Informatique et libertés du 10 septembre 2014 – Alain Bensoussan a animé un petit-déjeuner débat consacré au 34e rapport d’activité de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper le projet de Règlement européen en voie d’adoption.

L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil. Ainsi 414 contrôles ont été effectués en 2013 dont 134 ont porté sur les dispositifs de vidéoprotection. De plus, le nombre de plaintes est toujours aussi important puisque 5640 plaintes ont été enregistrées (près de 2000 concernant l’e-réputation).

Au-delà de ces chiffres, l’année 2013 se caractérise par de nombreuses initiatives de la Cnil pour accompagner les entreprises dans leur démarche de conformité avec les exigences issues de la réglementation Informatique et libertés :

  • délivrance de labels ;
  • élaboration de packs de conformité sectoriels ;
  • recommandations sur les cookies et autres traceurs, la conservation des cartes bancaires par les commerçants et les coffres forts numériques.

La Cnil a également formulé plusieurs propositions d’évolution législative qui pourraient être envisagées dans la perspective du projet de loi sur le numérique ; propositions qui devront s’articuler avec la proposition de règlement européen sur la protection des données, actuellement en cours de discussion.

L’année 2014-2015 s’annonce également riche en actions pour la Cnil, au vu du programme des contrôles annoncés.

Nous vous proposons, dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, de préciser les actions à mettre en oeuvre par les entreprises pour assurer la conformité de leur activité à la réglementation Informatique et libertés et anticiper l’adoption du projet de règlement européen en matière de protection des données qui devrait être adopté dans le courant du premier trimestre 2015.

Le petit-déjeuner a eu lieu de 9h30 à 12h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Suivez-le sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats en cliquant ici

Une seconde session a eu lieu le 23 septembre 2014.

 

Laisser un commentaire