Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de l’Union européenne
Le prochain colloque de l’Association du Droit des Robots (ADDR) animé par Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan se tiendra le 8 juin 2023 sur le thème « Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de l’Union européenne ».
L’émergence des technologies d’intelligence artificielle s’accompagne d’une montée des inquiétudes sur leurs éventuels effets indésirables pour les individus. Elle s’explique en partie du fait des biais que peuvent intégrer les systèmes d’IA.
Les débats récents autour de l’arrivée des IA génératives les plus puissantes type ChatGPT n’ont fait que précipiter ces questionnements.
Protéger les victimes de dommages liés aux systèmes l’IA est donc un enjeu sociétal crucial dans le cadre d’une IA digne de confiance.
L’Europe s’est emparée de cette question.
Le projet de règlement sur les systèmes d’IA du 21 avril 2021, opte pour une approche fondée sur les risques. Cette approche a permis de poser les bases d’un premier cadre juridique dédié à l’IA. Un encadrement qui s’appuie sur la responsabilisation des entreprises, sur la base d’exigences obligatoires visant à atténuer les risques de l’IA pour les humains.
Mais avec les deux projets de directives publiés en septembre 2022, la Commission vise expressément à poser de nouvelles règles en matière de responsabilité applicables à l’IA.
C’est surtout la seconde directive (directive sur la responsabilité en matière d’IA) qui établit pour la première fois des règles uniformes pour :
- d’une part, donner accès à l’information ;
- d’autre part, alléger la charge de la preuve en ce qui concerne les dommages causés par des systèmes d’IA.
« Protéger les victimes de dommages liés à l’IA
au sein de l’Union européenne »
Dans le cadre de ce colloque organisé par l’ADDR le jeudi 8 juin 2023 à Paris, de 9 h à 12 h, interviendront notamment :
- Alain Bensoussan, avocat, président fondateur de l’ADDR ;
- Marie Langé, consultante en stratégie Data et IA ;
- Jérémy Bensoussan, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques, cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Colloque gratuit. Attention, le nombre de places est limité.
Le colloque se déroulera en présentiel et en distanciel (Meet)
Date : jeudi 8 juin 2023, de 9 h à 12 h